Gestion de la crise sanitaire

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'obligation de présentation du passe sanitaire et du passe vaccinal ne s'applique pas à l'accès aux établissements de plein air recevant moins de 1000 personnes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les établissements de plein air accueillant moins de 1000 personnes de ...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , soit d'une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, pendant quatre-vingt-dix jours renouvelables sur présentation d'un nouveau test sérologique positif Exposé sommaire : L’immunité naturelle offre une meilleure garantir de protection contre le virus que celle découlan...

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le décret mentionné au premier alinéa du présent A peut prévoir que la présentation d’un certificat attestant d’un seuil de sérologie positive supérieur à un seuil qu’il détermine vaut, pendant une durée qui ne saurait excéder cent jours à compter de son établissement, justificatif de statu...

Alinéa 6 1° Après les mots : maladie covid-19, insérer les mots : pour les personnes d’au moins cinquante ans, 2° Remplacer les mots : l’accès des personnes âgées d’au moins dix-huit ans à certains lieux par les mots : et, pour les personnes de douze à cinquante ans, subordonner à la présentation soit Exposé sommaire : L’article premi...

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le décret prévoyant, en application du présent article, un justificatif de statut vaccinal fixe un niveau de seuil de sérologie positive à compter duquel la production d’un certificat qui en atteste vaut justificatif pendant les quatre-vingt-dix jours suivant son établissement. Exposé somm...

Après l’alinéa 44 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux deux premiers alinéas du présent F, l’accès aux établissements recevant du public de type plein air (PA) n’est pas soumis à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif d...

Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À compter du 10 février 2022, ce document doit comprendre une photographie de son titulaire répondant aux caractéristiques prévues pour un titre national d’identité sécurisé. Exposé sommaire : La rapidité de propagation du variant OMICRON engendre des conséquences lourdes sur not...

Alinéas 23 et 24 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la vérification d’identité par des personnes privées lors de la présentation du futur pass vaccinal. Si la fraude sur ces documents doit être sévèrement réprimée, il importe de ne pas liguer les Français les uns contre les ...

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au 2° du A, l’accès aux établissements sportifs, en vue de compétitions ou d’entrainements, des sportifs professionnels, des personnes inscrites sur la liste des sportifs de haut niveau, la liste des sportifs espoir et celle des sportifs des collectifs nationaux mentionnées a...

Alinéa 6 Après les mots : du présent II, insérer les mots : soit d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, pendant 90 jours renouvelable sur présentation d’un nouveau test sérologique positif, Exposé sommaire : L’immunité naturelle offre une meilleure garantie que celle découlant de la vaccination car elle o...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les titres-restaurant émis en 2021 pouvant faire l’objet d’une forclusion en date du 31 janvier 2022 font l’objet d’une prorogation jusqu’au 30 juin 2022. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - le même 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le statut vaccinal concernant la covid-19 subordonnant l’accès aux lieux, établissements, services ou événements énumérés ci-dessus est limité à l’administration de deux ou trois injections en fonction des publics ciblés ou autorisés. ...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est complété par un 4° ainsi rédigé : 4° Instaurer des contrôles renforcés aux frontières, notamment par la présentation d'un justificatif de statut vaccinal conce...

Alinéa 6 Après le mot : covid-19 insérer les mots : ou lorsqu'une personne bénéficie d'une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, elle peut bénéficier d'un passe sanitaire ou vaccinal qui pourra être reconduit tous les 90 jours sur présentation d'un nouveau test sérologique, Exposé sommaire : L'immunité naturel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le télétravail repose sur le double volontariat, celui du salarié et de l’employeur. L'article L.1222-11 du Code du travail précise que en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un am...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - après le f du même 2° est insérée la phrase suivante : « Le statut vaccinal concernant la covid-19 subordonnant l’accès aux lieux, établissements, services ou événements énumérés ci-dessus est limité à l’administration de deux ou trois injections en fonction des publics ciblés ou autorisés ;...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au 2° du A, l’accès aux établissements sportifs, en vue de compétitions ou d’entrainements, des sportifs professionnels, des personnes inscrites sur la liste des sportifs de haut niveau, la liste des sportifs espoir et celle des sportif des collectifs nationaux mentionnées au...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment la capacité d’accueil, le nombre de place assises et la nécessité d’une répartition équilibrée du public au sein de l’équipement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les mesures règlementant l’ouverture au public des ERP, des lieux de réunion et des rassemblements dan...

Alinéa 12 Après les mots dans le cadre de sorties scolaires , ajouter les mots , au sein d'une association sportive au sens de l'article L.121-1 du code du sport Exposé sommaire : En 1ère lecture, l'Assemblée Nationale a souhaité dispenser de pass vaccinal les mineurs âgés de 12 à 15 ans pour la pratique d'activités périscolaires et extra...

Alinéa 6 1° Avant le mot : Subordonner insérer les mots : Pour les personnes d’au moins cinquante ans, 2° Remplacer les mots : l'accès des personnes âgées d'au moins seize ans à certains lieux par les mots : et, pour les personnes de douze à cinquante ans, subordonner à la présentation soit Exposé sommaire : L’article premier du prése...