Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Six manifestations historiques, 90 % des actifs opposés à la retraite à 64 ans, et votre seule réponse, c’est le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale. Mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir. Mépris envers les salariés et les Français. Votre projet n’est pas légitime, retirez-le ! Si nous s...

Mme Céline Brulin. Je pourrais le dire en cauchois, mais je préfère le lire en français

Au travers de ces articles, vous faites un peu de saupoudrage, estimant sans doute que quelques très petites mesures positives feront passer la pilule du report de l’âge de la retraite à 64 ans. Pas du tout ! Nous abordons l’examen de l’article 14, qui entérine les objectifs de dépense de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour...

À mon tour de vous dire que vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus : nous ne lâ...

Cet amendement vise à conditionner le décret ayant trait au montant du futur fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives. Cet amendement est, à mes yeux, fort utilement sous-amendé par nos collègues. Le fonds pose une première question, qui ...

Voici encore un débat qui serait fort utile à nos yeux, mais que la brutalité du 44.3 va nous empêcher de mener. Sur l’initiative de notre collègue Pascal Savoldelli, nous avons débattu de l’extrême pénibilité du travail des égoutiers. Nous avons évoqué leur taux de mortalité excessivement élevé et les écarts considérables d’espérance de vie q...

Il nous semble également nécessaire d’associer les maisons de l’emploi à la consultation sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. En vertu de leur lettre de mission, ces maisons de l’emploi ont précisément pour rôle de développer une stratégie en matière d’emploi ; de participer...

Mme Céline Brulin. Nous assistons à une utilisation, me semble-t-il abusive, de la priorité appelée sur certains amendements. Celle-ci ne vise plus à assurer la clarté de nos débats : elle devient une arme de destruction massive de sous-amendements, …

… qui ont été déposés sous cette forme parce qu’un certain nombre de nos amendements avaient été déclarés irrecevables pour des raisons demeurées tout à fait obscures – je n’y reviens pas, mais il est important de le rappeler. Voilà pourquoi nous en sommes là aujourd’hui ! Il n’y a même plus d’arguments réglementaires derrière l’annulation de ...

C’est un « nous » collectif, chers collègues ! C’est à cause des procédures que vous utilisez que le débat est retardé.

Enfin, il n’a pas été répondu à la question qu’a posée Fabien Gay : quand la commission s’est-elle réunie pour demander cette priorité ?

Va-t-elle le faire ? Va-t-elle faire son travail ? Nous ne pouvons pas admettre que des sous-amendements soient rejetés au motif qu’ils étaient dans la même veine que de précédents amendements ou qu’ils n’ont pas été déposés pendant les douze derniers jours. Vous savez qu’il s’est passé des choses, dans le pays, ces douze derniers jours !

Cet amendement vise à prévoir la consultation obligatoire de la caisse de retraite du personnel de la RATP s’agissant des orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Vous connaissez les critiques que nous portons, amendement après amendement, contre l’insuffisance de ce fonds, de son finan...

Je crois que le Gouvernement a volontairement réduit le temps du débat, tout d’abord en soumettant l’examen de ce texte à l’article 47-1 de la Constitution, qui nous oblige à achever la discussion dimanche à minuit, puis en refusant de prolonger celle-ci au-delà de cette date, alors que cela demeure possible. Il serait d’ailleurs peut-être enc...

Vous activez ce vote bloqué, parce que, dans la majorité comme dans la majorité présidentielle, les fractures et les lézardes sont de plus en plus ouvertes. Quelque 55 de nos collègues de la droite et du centre ont refusé de voter l’article 7.

C’est absolument leur droit, et nous les en félicitons. En revanche, ce qui est irresponsable, compte tenu du contexte, c’est que, en activant ce petit frère du 49.3, vous allez redoubler la colère du pays.

Pour ce qui nous concerne, nous continuerons de dénoncer, argument après argument, les méfaits de cette réforme repoussant l’âge de départ à la retraite de deux ans. Vous pouvez compter sur nous : nous ne lâcherons rien !

Mon rappel au règlement se fonde sur le même article de notre règlement. Je souhaite interroger nos collègues du groupe Les Républicains. Mes chers collègues, avez-vous la réforme et votre soutien au Gouvernement honteux ? Vous avez multiplié les procédures pour que l’article 7 soit voté en pleine nuit. §Deux nuits ont finalement été nécessair...

Mme Céline Brulin. Aujourd’hui, vous voulez retarder l’examen d’un amendement suscitant beaucoup de colère dans notre pays et ce que vous venez d’évoquer, monsieur Retailleau, en constitue précisément un témoignage.

Cet amendement, comme les sous-amendements que nous avons déposés, doit être discuté en plein jour. Voyez-vous, il ne s’agit pas d’obstruction ou de sous-amendements que vous considérez inutiles ; il est au contraire question d’étudier précisément, métier par métier, …