Interventions en hémicycle de Céline Brulin

Certes, notre amendement gagnerait peut-être à être amélioré, mais il met tout de même le doigt sur des problèmes que nul ne peut ignorer, et surtout pas vous, madame la ministre. Sur le chantier de Flamanville, l’entreprise Bouygues – si ma mémoire est bonne –, qui n’est pas une petite PME de Normandie, a été condamnée pour travail dissimulé....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à souligner la logique qui sous-tend les différents amendements que nous défendrons lors de l’examen de cet article, puisque leur place dans la discussion ne permet pas d’en saisir toute la cohérence. Ce qui manque à ce texte, entre autres, c’est l’idée selon laquelle, po...

Je salue le travail accompli par la commission pour créer, suffisamment en amont de la construction de réacteurs, un fait générateur de la taxe d’aménagement qui ait du sens. Comme son nom l’indique, la taxe d’aménagement vise à donner aux collectivités ou aux EPCI les recettes pour aménager le territoire en vue d’accueillir ces nouvelles inst...

À défaut du périmètre « Grand chantier d’aménagement du territoire », nous souhaitons que celui du plan particulier d’intervention soit pris en compte, qui correspond à peu près au périmètre des risques. Il n’est alors pas complètement absurde de considérer que les communes incluses dans le PPI doivent aussi bénéficier des retombées de la taxe...

C’est pourtant bien vous qui avez décidé de présenter ce texte !

Je salue à nouveau le travail de la commission, laquelle a extrait les sites électronucléaires du ZAN des régions concernées pour des raisons qui me semblent parfaitement légitimes : ces sites serviront à alimenter non pas seulement les régions d’implantation, mais l’ensemble du territoire national, voire au-delà. Toutefois, il me semble que t...

Nous avons proposé d’inscrire dans la loi le principe « Grand chantier d’aménagement du territoire », mais cette idée n’a pas prospéré dans cet hémicycle. Aussi, nous souhaitons que le Gouvernement fournisse un rapport, dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, sur la qualification « Grand projet » des chantiers d...

Madame la ministre, lors de la discussion générale, vous avez conclu votre intervention par une réponse aux critiques, qui émanaient de l’ensemble des travées de cet hémicycle, sur le fait que vous nous obligiez à engager ce débat en dépit du bon sens. Vous avez alors juré vos grands dieux, si je puis dire, que l’examen des différents textes re...

Très bien !

Je remercie tout d’abord les rapporteurs de la délégation aux entreprises de leur travail mettant en lumière les conséquences de l’application des nouvelles normes environnementales, sociales ou de gouvernance sur nos entreprises, en particulier par rapport aux autres pays européens. Le rapport pointe un grand décalage entre les discours et le...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voterons cette proposition de loi présentée par nos collègues socialistes que Marie-Pierre Monier a pris l’initiative de mettre à l’ordre du jour, ici, au Sénat. Nous la voterons en regrettant que les députés de la majorité présidentielle, épaulés par ceux du groupe Les Républ...

Je voudrais à mon tour confirmer que le groupe CRCE va voter ce texte. La situation des AESH doit être considérablement améliorée et, pour cela, nous devons aller au-delà de cette proposition de loi. Ce sont des sujets que nous abordons régulièrement en commission et je suis heureuse de voir qu’ils intéressent aussi d’autres collègues. Je par...

Vous avez énuméré, madame la ministre, les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour aider les collectivités à faire face à la crise énergétique et à trouver les sommes colossales qu’elles sont obligées de dépenser. Revenons à la réalité ! Dans un département comme la Seine-Maritime, aujourd’hui, le filet de sécurité ne concerne que 99...

Le Sénat est la chambre des territoires. Va-t-il ce soir dire à tous ces maires que ce qu’ils demandent et ce que leurs conseils municipaux votent à l’unanimité n’est vraiment pas une bonne idée ? Va-t-il rejeter cette demande ? Ce serait une grave erreur. Enfin, de nombreux exemples nous ont été donnés de dérogations obtenues au droit europée...

Monsieur le président, messieurs les ministres, – et je salue à mon tour la présence du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire parmi nous – mes chers collègues, ce projet de budget nous est présenté comme l’expression d’une ambition inédite en matière d’éducation, mais nous en sommes malheureusement loin. Il manque encore ...

Cet amendement vise également à augmenter la rémunération des AESH. Le turnover est important dans ce métier. Les femmes qui exercent cette profession – ce sont très majoritairement des femmes – la quittent dès qu’elles trouvent un emploi plus rémunérateur. Or la professionnalisation de ce métier est un enjeu important et nous avons besoin de...

Quelqu’un a parlé tout à l’heure d’un amendement de provocation. Celui-ci souhaite d’abord provoquer le débat… Monsieur le ministre, sur l’initiative de nos collègues Les Républicains, nous avons eu un débat sur l’enseignement professionnel voilà quelques semaines. Malheureusement, après deux heures d’échanges, un certain nombre de nos questio...

Cet amendement vise à prévoir des crédits pour les collectivités locales, qui ont à faire face à des dépenses énergétiques très importantes pour les établissements scolaires. Il s’agit des communes pour les écoles, des départements pour les collèges et des régions pour les lycées. Cela s’apparente à ce qui avait été imaginé au moment de la cri...

Les préfets adressent des circulaires aux maires pour leur demander d’organiser les choses afin de faire face à une telle situation. Je crois que vous rencontrerez demain les organisations syndicales d’enseignants à ce sujet. Le Parlement, et surtout le Sénat qui représente constitutionnellement les collectivités territoriales, a besoin de savo...

Pouvez-vous nous éclairer, sans mauvais jeu de mots, sur la situation ?