Interventions de Céline Brulin

Nous devons effectivement entendre le cri de colère et d’alerte de nos concitoyens et d’un certain nombre d’acteurs du secteur. L’enquête publiée par l’UFC-Que Choisir il y a quelques jours est emblématique de l’état de notre société. L’Association des maires ruraux de France a produit moult enquêtes attestant dans quel état se trouvent la plu...

Arrêtez ! J’ai mal à la tête…

Nous restons extrêmement sceptiques, même après les explications de M. le ministre. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’article 23. En préambule, je réponds aux collègues qui nous ont alertés, et je les comprends, sur la nécessité de donner envie aux jeunes de devenir médecin généraliste : ajouter ainsi, sans concertation, une an...

Les 13 % de « médecins formés » ne sont en réalité pas des médecins ! Ce sont des étudiants qui passent de première année en deuxième année. Le Conseil d’État a d’ailleurs enjoint aux universités d’ouvrir ces places ; elles ne l’étaient pas d’office !

Monsieur le ministre, vous avez parlé d'un budget de rupture. Ce n'est pas le cas en ce qui concerne les suppressions de postes qui se poursuivent, et je crois que vous ne pouvez compter uniquement sur les effets démographiques pour améliorer le taux d'encadrement. Il y a encore des départements, comme le mien, où, hors REP, on trouve des class...

On chemine vers l’objectif que nous cherchons presque tous à atteindre, c’est-à-dire protéger les maires qui sont confrontés à des opérateurs parfois sans foi ni loi et à une concurrence des territoires, entre des communes qui ont des moyens et d’autres qui en ont moins. Je peux vous citer des communes dans lesquelles vivent d’anciens préfets ...

Nous proposons de supprimer cet article, car nous considérons que l’effort en matière de dépenses n’est pas le seul levier politique possible : nous pourrions envisager de recourir aussi au levier fiscal. Vous répétez, monsieur le ministre, que votre choix est de ne pas augmenter les impôts, mais le débat n’est pas de savoir s’il faut ou non l...

En complément des arguments qui viennent d’être développés, je commencerai, sur une note positive, par saluer cet article : il est bien moins néfaste, en effet, que son homologue de la précédente loi de programmation, qui prévoyait la suppression de 50 000 emplois dans la fonction publique. Certains esprits fous pensaient même, à l’époque, que ...

Défendu !

Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je défendrai d’un même mouvement les amendements n° 33 et 45. L’article 12 consacre les moyens dévolus à différentes missions budgétaires jusqu’en 2025, la pluriannualité permettant de connaître les intentions gouvernementales pour trois ans. La trajectoire prévue a été, là encore, durcie par la dr...

Cet amendement vise à majorer significativement les crédits alloués à la mission « Écologie, développement et mobilité durables », de 9 milliards d’euros chaque année, afin que puisse être engagé un effort extrêmement important en matière de rénovation énergétique. La crise que nous vivons actuellement nécessite de réaliser des investissements...

Ce projet de loi de programmation me semble à moi aussi extrêmement grave pour les collectivités. Nous allons certes maintenir ensemble la suppression décidée en commission de l’article 23, que les associations d’élus qualifient de « pacte de défiance » et qui n’est autre qu’une sorte de contrat de Cahors revisité, entorse plus intrusive encor...

Sauf si la trajectoire est mauvaise !

Encore un petit effort, monsieur le ministre : nous proposons que les créations, extensions ou prolongations de dispositifs d’aides aux entreprises ne soient applicables que pour une durée bornée à deux ans au lieu de cinq. Il est en effet nécessaire de faire beaucoup mieux en matière d’évaluation des aides publiques aux entreprises. Songez, p...

Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas être d’accord avec vous. Les mots ont un sens : il est question, à l’article 16, d’un objectif de réduction de la dépense publique ! On ne saurait pénaliser un département qui verrait par exemple le nombre de ses bénéficiaires du RSA augmenter pour des raisons complètement indépendantes de sa volonté !

Nous devons examiner au cours des prochains mois plusieurs textes relatifs à la politique énergétique. Or je déplore le manque de cohérence et de vision globale. Notre mix énergétique est plutôt efficace et performant, chaque production énergétique ne répondant pas aux mêmes besoins. Les dispositions visant à une accélération de l'implantation ...

Il a le même objet que les deux amendements précédents ; il est donc défendu !

Cet article réactive une expérimentation, pourtant boudée par les entreprises, consistant à permettre le remplacement de plusieurs salariés absents par une seule personne, titulaire d’un CDD ou d’un contrat de mission. Le droit du travail nous semble fondé sur l’individualisation des contrats de travail. Par ces dispositions, on risque d’ouvri...

Cet amendement vise à encadrer le recours au travail temporaire en limitant le nombre de personnes employées en contrat d’intérim à 10 % de l’effectif total des entreprises comptant au moins onze salariés. Nous proposons de surcroît que le recours à de tels contrats ait pour seul objet de remplacer un salarié absent ou de pourvoir à un accroiss...

Dans cet article, comme Mme la ministre vient de l’exposer, il est question de l’organisation du service public de la VAE. Il nous semble qu’un tel service public ne doit pas se limiter à prendre en compte les « besoins en qualifications selon les territoires ». Il est évident que toute réflexion sur les besoins en compétences tient compte des...