Interventions de Céline Brulin

Il s’agit de s’assurer que les membres du jury de VAE justifient d’au moins quatre ans d’expérience.

Alors que la nouvelle ligne Paris-Normandie n’en finit plus de se faire attendre, le seul TGV normand est menacé. La SNCF a en effet annoncé une inversion des horaires de la ligne qui dessert Le Havre, Rouen, Lyon et Marseille. À partir du mois de décembre, le TGV partirait du Havre vers Marseille en milieu d’après-midi et, inversement, le mati...

Je suis un peu inquiète, madame la secrétaire d’État. Redynamiser une ligne en choisissant des horaires refusés par les usagers, c’est le contraire de ce qu’il faut faire. Je crains que la pédagogie ne suffise pas. Il faut prendre des mesures pour rendre cette ligne attractive, car elle est utile pour relier les deux grands ports que sont Le Ha...

Elles sont toutes en difficulté face au coût de l’énergie !

Je tiens à appuyer ce qu'a dit la présidente Gatel sur la nécessité d'indexer la DGF sur l'inflation. Nous sommes en effet dans un contexte exceptionnel et la DGF n'est pas une subvention de l'État à destination des collectivités mais compense des missions assumées par ces collectivités. Je souhaite vous interpeller sur l'obligation, à partir ...

Madame la Première ministre, les réponses que le Gouvernement apporte depuis le début de cette séance montrent que vous ne mesurez ni l’urgence ni l’ampleur de ce qui attend nos collectivités, comme nos concitoyens et nos entreprises, en matière de facture énergétique, et ce malgré les nombreuses alertes formulées, notamment, par toutes les ass...

Non, monsieur le ministre, toutes les collectivités n’ont pas accès au tarif réglementé, notamment s’agissant du gaz !

Mme Céline Brulin . Au demeurant, le tarif réglementé va bientôt disparaître, et ce pour tout le monde. Il est question que plus personne n’en bénéficie à partir du mois de juillet 2023. Vous pourrez faire signer toutes les chartes que vous voulez, si vous privez la puissance publique de moyens d’agir, les phénomènes que nous connaissons aujour...

Monsieur le rapporteur général, nous apprécions les propositions que vous présenterez dans quelques instants. Toutefois, elles ne me semblent pas à même de répondre à ce que je considère comme une bombe à retardement, à savoir la question du coût de l’énergie pour nos collectivités. D’ores et déjà, certaines d’entre elles doivent réduire les ...

Ils vont se retrouver face à des populations qui feront légitimement part de leurs exigences. Si modestes soient-ils, des gestes ont été faits en direction des particuliers et des entreprises, notamment électro-intensives. Tout cela est juste, mais le Sénat ne peut envoyer un message selon lequel les collectivités n’auraient pas, elles aussi, ...

Cet amendement vise à compenser, pour les communes, la petite mais appréciable revalorisation du traitement des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. Nous sommes un certain nombre ici même à nous mobiliser pour que ces agents, dont la polyvalence est indispensable auprès des élus ruraux, voient leur profession mieux r...

Cet amendement vise à indexer structurellement la DGF sur l’inflation. La dotation globale de fonctionnement n’est pas une subvention, mais une dotation destinée à compenser le transfert d’un nombre croissant de missions à nos collectivités. Voici venue l’heure de vérité, mes chers collègues : depuis hier, nous n’entendons que des voix favorab...

Nous proposons également la suppression de cet article, qui prévoit de permettre la monétisation des RTT pour un certain nombre de salariés au motif d’accroître leur pouvoir d’achat. Monsieur le rapporteur général, vous avez l’air de dire que vous êtes tout à fait favorable à des augmentations de salaire, mais qu’il faut en discuter dans les e...

Cela vient après les mesures sur les heures supplémentaires et sur le travail le dimanche, dont nous venons de discuter. Permettez-moi de vous faire part de mon inquiétude sur l’état d’esprit du pays. J’ai l’impression d’assister aujourd’hui à un grand concours pour savoir qui ira le plus loin possible dans la régression sociale. Les Français,...

Cet article, dont nous demandons également la suppression, constitue une remise en cause à peine voilée des 35 heures. C’est même un cadeau empoisonné pour les salariés ! Vous leur vendez qu’ils gagneront un peu plus en travaillant plus, alors qu’une part de leur salaire – je pense notamment au salaire socialisé – leur est en fait subtilisée !...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 159 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, prévoit l’interdiction de la révision et de la majoration des loyers dans les logements de classe énergétique F ou G, que l’on appelle communément des « passoires t...

Il faut plafonner les loyers des commerces indépendants, de proximité. Nous proposons un plafond de 3, 5 % pour l’indexation des loyers commerciaux applicables à ces commerces. Pour compléter ce qui vient d’être développé, sachez que, d’ores et déjà, les commerçants indépendants subissent de très importantes hausses de loyer : elles pourraient...

Non, je le retire, madame la présidente.

Ce que proposent nos collègues me semble extrêmement modeste ; vous pouvez d’ailleurs constater, madame la ministre, qu’ils sont soutenus sur l’ensemble de nos travées.

Des dispositifs d’exception doivent être pris ; nous demandons que nous puissions en faire le bilan ensemble tous les deux ans. Pour une équipe qui ne cesse de dire, depuis quelques jours maintenant, qu’elle veut adopter une nouvelle méthode de gouvernement, refuser cette demande extrêmement modeste m’interroge… Ensuite, les dispositions que n...