Interventions de Céline Brulin

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, notamment en ce qui concerne les dix projets d’installation de médecin dans le cadre du dispositif des « 400 médecins généralistes ». En revanche, je ne suis pas complètement satisfaite de votre réponse sur le numerus clausus. Sachant qu’il faut une dizaine d’années pour former un m...

On vient d’évoquer la situation de la presse ; je voudrais m’y arrêter un bref instant. La presse est effectivement en très grande difficulté. Sa diffusion a été très affectée par la crise sanitaire, qu’il s’agisse de l’achat au numéro ou de la distribution des abonnements par les services postaux. Beaucoup de problèmes subsistent : il reste d...

Je reprends volontiers les arguments fort bien développés par notre rapporteur général et notre collègue Roger Karoutchi ; je dirais même que cet amendement tend à annihiler la petite mesure qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale. Vous êtes tous, mes chers collègues, des lecteurs de la presse, du moins je l’espère : vous savez tous co...

Cet amendement vise donc à annuler le premier petit pas qui avait été fait à l’Assemblée nationale et que nous proposions d’améliorer, collectivement, avec des nuances, ici. C’est regrettable. Quand vous faites un pas dans le bon sens, monsieur le ministre, on le souligne, mais si vous faites aussitôt un pas de côté, voire en arrière, on ne peu...

Je ne veux pas rouvrir le débat de ce matin sur la situation de la presse écrite. Nous avons proposé des amendements, dont l’un a été adopté, sur des crédits d’impôt pour les abonnements, ce qui est une manière de soutenir cette filière en très grande difficulté. Le présent amendement tend également à apporter un soutien en proposant une TVA nu...

Nous sommes en effet obligés de saucissonner le processus, comme vous l'avez dit. Nous soutenons le recours aux ordonnances dans ce cas, bien que nous y soyons défavorables par principe. Il ne faudrait toutefois pas que ce saucissonnage et ces ordonnances soldent le soutien à apporter au secteur. Il est juste de faire contribuer les plateformes...

Madame Borne, vous aviez dit, lors d’une audition qui avait eu lieu immédiatement après l’incendie, ici même, au Sénat, que la législation issue des accidents industriels Seveso et AZF notamment n’était pas complètement adaptée pour gérer le risque à moyen et à plus long terme ; je vous rejoins totalement sur ce point. Aucune obligation d’enquê...

Madame Borne, vous aviez dit, lors d’une audition qui avait eu lieu immédiatement après l’incendie, ici même, au Sénat, que la législation issue des accidents industriels Seveso et AZF notamment n’était pas complètement adaptée pour gérer le risque à moyen et à plus long terme ; je vous rejoins totalement sur ce point. Aucune obligation d’enquê...

Et voilà que c’est de notre faute !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui répond à une nécessité et à une urgence sociale. Il est en effet indispensable de revaloriser les retraites des chefs d’exploitation agricole. Il existe des petites retraites dans d’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à combler le vide juridique dans lequel se trouve aujourd’hui l’exploitation commerciale des enfants sur les plateformes numériques. C’est un premier pas que nous saluons, même si nous avons été nombreux à souligner que l’atteinte réelle des objectif...

Cet amendement sécurise en partie les différents acteurs, mais le fait qu’il concerne seulement les plateformes de vidéos nous inquiète quelque peu. Les plateformes diffusant des photos mériteraient d’être soumises aux mêmes règles. En outre, le montant de l’amende, initialement fixé à 75 000 euros, est ramené à 3 750 euros. J’entends qu’il s’...

Il peut paraître anachronique de parler aujourd'hui de difficultés à recruter, quand près de 900 000 emplois sont menacés de disparition dans notre pays. Mais les gâchis pointés par le rapport d'information sont dus en particulier à l'absence de politique industrielle depuis trop longtemps en France : la crise sanitaire a aussi mis en évidence ...

Il peut paraître anachronique de parler aujourd’hui de difficultés à recruter, quand près de 900 000 emplois sont menacés de disparition dans notre pays. Mais les gâchis pointés par le rapport d’information sont dus en particulier à l’absence de politique industrielle depuis trop longtemps en France : la crise sanitaire a aussi mis en évidence ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à combler le vide juridique dans lequel se trouve aujourd'hui l'exploitation commerciale des enfants sur les plateformes numériques. C'est un premier pas que nous saluons, même si nous avons été nombreux à souligner que l'atteinte réelle des objectif...

Cet amendement sécurise en partie les différents acteurs, mais le fait qu'il concerne seulement les plateformes de vidéos nous inquiète quelque peu. Les plateformes diffusant des photos mériteraient d'être soumises aux mêmes règles. En outre, le montant de l'amende, initialement fixé à 75 000 euros, est ramené à 3 750 euros. J'entends qu'il s'...

Je remercie notre rapporteur pour ce rapport très clair et qui pose bien les enjeux. Nous sommes favorables à cette proposition de loi. De gros chantiers législatifs sont devant nous sur ces sujets. Nous nous interrogeons sur le rôle du CSA qui ne cesse de s'étendre. Nous devons conduire une réflexion sur les outils de régulation dont nous avon...

Le Gouvernement a décidé de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales. Un mécanisme de compensation a été mis en place pour les communes, mais ce dernier omettrait certaines cotisations fiscalisées par les communes, comme la contribution aux syndicats intercommunaux sans fiscalité propre, tels que les Sivos, qui sont chargés...

Bien sûr qu’il s’agit d’un choix de gestion des collectivités, mais encore faut-il qu’elles puissent avoir ce choix. Si ces compensations ne sont pas effectives, les communes vont devoir taxer d’autres acteurs – je pense particulièrement aux entreprises. Or les communes rurales n’ont sur leur territoire que de très petites entreprises, et je ne...

Cela a été dit, la crise sanitaire et ses conséquences sociales et économiques mettant en lumière de profondes inégalités et, comme souvent, les jeunes en sont les premiers touchés. Ils sont souvent dans une situation plus précaire que leurs aînés et ils font face, par exemple, au non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’u...