Interventions de Céline Brulin

Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, le RSA, comme son ancêtre, le RMI, comporte normalement un volet insertion. On ne peut donc pas dire que l’on refuse l’insertion à ceux qui bénéficient des minima sociaux. Au contraire ! Au reste, ce que vous dites à la fois sur l’engagement des structures qui accueillent ces jeunes et sur celui de...

À mon tour de saluer le travail réalisé par nos rapporteures, qui est fidèle à ce que nous avons entendu durant nos auditions. Devions-nous nous focaliser uniquement sur cet accident ou bien devions-nous élargir le sujet à tous les sites industriels pour faire des préconisations à portée générale ? Le rapport a su trouver le bon équilibre à cet...

Cela a été dit, l’impact de la crise sanitaire sur les secteurs touristique et culturel est terrible, sans précédent, non seulement pour les entreprises et les associations, mais également pour de nombreuses collectivités territoriales. Je pense en particulier aux communes touristiques. Le comité interministériel du tourisme n’a pas véritablem...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse. Je veux croire que des choses seront proposées dans les prochaines semaines. J’insiste sur le caractère urgent et important de cette question. Vous avez d’ailleurs donné des chiffres qui montrent ce que cela peut représenter financièrement. Les mécanismes de la DGF ou de la pé...

Mme Céline Brulin. … dont les équipements sont forcément dimensionnés à l’échelle du nombre de personnes qu’elles accueillent. Leur situation est donc compliquée, ce qui rend la période que nous traversons très difficile pour elles. Nous devons y être attentifs.

La reprise des cours, aux objectifs pédagogiques pas toujours très clairs, me semble-t-il, reposant sur un volontariat des familles qui n’en est pas vraiment un et qui pose beaucoup de questions, encadrée par des protocoles sanitaires extrêmement complexes, élaborés tardivement et auxquels les collectivités territoriales ont dû se plier très ra...

Monsieur le ministre, le Président de la République a annoncé le déconfinement au 11 mai le 13 avril dernier, et la communauté éducative a ressenti que les semaines qui ont suivi n'ont pas été suffisamment mises à profit pour préparer très concrètement la rentrée. Celle-ci devrait s'effectuer pour les lycées, selon l'annonce du Premier ministre...

Le dispositif 2S2C accompagne la reprise de l'école et le ministre, M. Blanquer, ainsi que les autorités académiques fondent beaucoup d'espoir dessus pour accueillir les enfants en petits groupes. Cependant, à chaque fois qu'il est évoqué, c'est pour solliciter l'aide des collectivités territoriales dans sa mise en oeuvre. Pouvez-vous préciser ...

Cet amendement vise à ce que les conseils d’école, pour l’enseignement du premier degré, et les conseils d’administration des établissements scolaires, pour le secondaire, soient consultés et associés à la prise de décision de reprise des cours. Nous avons eu un débat très intéressant et parfaitement légitime sur la responsabilité des élus loc...

Cet amendement vise à permettre aux familles de choisir, sur la base de ce que le Gouvernement appelle du « volontariat », de remettre ou non leur enfant à l’école. Chacun le sait, les parents qui ont été contraints de garder leurs enfants à domicile ont d’abord relevé du régime du congé maladie pour garde d’enfants, avec une rémunération main...

Merci pour cet éclairage et, plus globalement, pour le travail mené par l'institut Pasteur. Je voudrais revenir sur la question qui nous taraude : la reprise de l'école. Vous évoquez des études épidémiologiques et sérologiques, notamment des études spécifiques aux enfants. Dans quel délai pouvons-nous espérer disposer d'informations plus précis...

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, depuis le début de l’épidémie, les décisions du Gouvernement s’appuient sur l’expertise de scientifiques. Pouvez-vous nous communiquer l’avis scientifique indiquant la pertinence d’une réouverture des établissements scolaires le 11 mai prochain ? Pouvez-vous nous dire quels seron...

Monsieur le ministre, pourquoi la concertation ne s’engage-t-elle qu’après l’annonce de la date du déconfinement ? Par ailleurs, les Français ne sont pas dupes des valeurs que vous usurpez. C’est vrai, le confinement aggrave les inégalités sociales ; je fais partie de ceux qui, dès le début, ont alerté sur ce point. Si on veut faire face à ce ...

Nous voulons revenir à une égalité de traitement entre les différentes installations classées pour la protection de l’environnement. Bien évidemment, il existe une disparité de traitement selon le régime ICPE dont relèvent les entreprises – autorisation, enregistrement ou déclaration –, mais ce sont des différences intrinsèques à ce régime mêm...

Nous sommes assez préoccupés par cet article et, plus globalement, par ce chapitre du texte, qui ne tient absolument aucun compte et ne tire absolument aucun enseignement de l’accident qui a eu lieu, il y a quelques mois maintenant, à l’usine Lubrizol à Rouen, affectant très fortement des populations nombreuses, dans mon département, la Seine-M...

Nous proposons effectivement la suppression de cet article, qui modifie et infléchit de manière importante notre corpus juridique. En effet, alors que, jusqu’à présent, le principe de non-rétroactivité s’entendait évidemment pour les installations autorisées, il est prévu que ce principe s’applique également aux instructions en cours. Nous con...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article L. 513-1 du code de l’environnement, qui confère des droits acquis aux entreprises en disposant que « les installations qui, après avoir été régulièrement mises en service, sont soumises, en vertu d’un décret relatif à la nomenclature des installations classées, à autorisation, à en...

C’est faux !

Avant d’examiner cet article aux finalités contestables, je souhaiterais revenir quelques instants sur les évolutions, depuis plusieurs années, de l’évaluation environnementale, particulièrement malmenée. La réduction de sa portée de son usage est – je le maintiens – le signe d’une régression environnementale sans précédent. C’est ainsi, d’abo...

On comprend évidemment l’intérêt de regrouper les projets industriels sur un même périmètre ; cela a du sens et les préconisations en la matière du rapport Kasbarian sont pertinentes. En revanche, nous regrettons qu’on ne prenne pas du tout en compte ce que l’on appelle les effets « dominos » ou les effets « cocktail ». Or l’on sait bien que la...