Interventions de Céline Brulin

Pour notre part, nous voterons contre ce texte. Nous ne sommes pas opposés aux deux premiers articles, dont l’adoption est nécessaire à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, que nous sommes fiers d’accueillir dans le cadre d’un projet partagé avec les populations, ainsi que l’ont souligné Fabien Gay et Pierre Ouzoulias. ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 11 de l’article 28. Nous avons entamé hier le débat sur le devenir des conseillers techniques sportifs, les CTS. En effet, le présent texte tend à ouvrir la possibilité de leur transfert, notamment vers les fédérations sportives. Plusieurs d’entre nous l’ont dit, ces dernières n’auront vraisemblablement...

Monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez dit, vous n’êtes pas spécialiste de ces questions, et nous vous remercions de votre sincérité sur ce point. Pour autant, quand vous affirmez que nous pourrons débattre de ces sujets la semaine prochaine, dans le cadre de l’examen du projet de loi consacré à différentes dispositions relatives aux jeux ...

L'Agence nationale du sport est devenue, de façon assez cavalière, le sujet principal de ce projet de loi. Ceux qui portent des amendements de suppression de l'article 3 ne refusent pas le dialogue, mais ils auraient préféré un débat global sur l'organisation du sport dans notre pays - la ministre nous a confirmé hier le dépôt d'un projet de l...

Nous partageons évidemment la volonté de faire émerger de nouveaux profils et de valoriser des expériences diversifiées au sein de la haute fonction publique, mais une simple référence un peu trop vague aux activités professionnelles n’est pas complètement satisfaisante à cet égard. La troisième voie du concours d’entrée à l’ENA doit, à notre ...

Cette prise de parole vaudra défense de l’amendement n° 39 de suppression de l’article. Notre opposition à cet article ne porte pas sur le fond : nous sommes partisans du développement de l’apprentissage, y compris dans la fonction publique. Néanmoins, nous pensons que cela ne peut pas se faire au détriment de la formation qui est proposée par...

Nous proposons la suppression de l’article 28, dans la mesure où il ouvre la voie à des détachements d’office de fonctionnaires auprès du secteur privé. Nous pensons en effet que des missions, aujourd’hui exercées dans le service public, ne doivent pas être transférées au privé. Nous souhaitons plus particulièrement la suppression de l’alinéa ...

Enfin, la ministre nous a elle-même dit que nous pouvions voter le texte en l’état, puisqu’elle ne l’appliquerait pas. Cela me semble une raison suffisante pour rejeter l’article 28.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mobilisation qui a eu lieu ce week-end à Belfort montre à quel point un énième renoncement en matière industrielle est devenu inacceptable pour une très grande diversité de nos concitoyens, les syndicats des salariés, les organisations d’employeurs, ainsi que les ...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai l’impression de ne pas vivre dans la même France que vous ! Malheureusement, le cas de Belfort n’est pas isolé : nous assistons à de prétendues améliorations des plans improprement appelés « sociaux ». Vos propos sont de nature à beaucoup inquiéter les salariés. Et vous ne répondez pas à une question fondam...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous le savez : nous désapprouvons la suppression des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT. À cet égard, le présent texte reproduit le modèle appliqué dans le privé. Or – mon collègue Fabien Gay l’a rappelé hie...

Il s’agit toujours des seuils d’effectifs. La disparition des CHSCT pose de nombreux problèmes et il nous semble que leur remplacement – qui sera toutefois incomplet, à nos yeux – par des formations spécialisées en matière de sécurité, de santé et de protection des personnels devrait être ramené au seuil en vigueur actuellement dans la fonctio...

Monsieur le secrétaire d’État, alors que le Président de la République avait vaguement laissé supposer le possible abandon de la suppression de 120 000 postes dans la fonction publique, le Premier ministre puis vous-même avez au contraire confirmé cet objectif. Peut-être est-ce une nouvelle traduction du « en même temps » ? C’est surtout en co...

La loi du 12 janvier 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale avait institué le Centre national de formation de la fonction publique territoriale, le CNFFPT. Cet établissement public administratif était notamment chargé de la collecte des contributions financières des employeurs, ainsi que de la définition e...

Ils ne peuvent plus participer de manière aussi importante qu’avant à la formation professionnelle. Cet amendement tend à revenir aux dispositions qui prévalaient avant la loi Hoeffel, afin d’accorder une plus grande place à la démocratie sociale et de rétablir le paritarisme comme principe de fonctionnement de l’ensemble des instances sur l’e...

Cet amendement vise à donner plus de temps de parole aux minorités. Certes, les groupes majoritaires ont toute légitimité pour exposer leur position, mais les groupes minoritaires n’ont pas nécessairement moins de choses à dire – bien au contraire ! En outre, quand le Gouvernement, les rapporteurs et les groupes majoritaires défendent la même...

Je vous rejoins totalement sur votre analyse de la défiance très forte vis-à-vis des institutions et des médias, qui implique une responsabilité particulière. Si le service public ne garantit pas, à lui seul, l'indépendance et le pluralisme, il peut y contribuer significativement. Une telle réalité plaide davantage pour des moyens supplémentair...

Je voudrais, après ma collègue Cécile Cukierman, appeler l’attention sur le fait que le premier élément de cet article 1er est la création d’un statut de l’élu territorial. J’ai écouté attentivement toutes les interventions lors de la discussion générale. Chacun a dit, avec ses mots, qu’il fallait faire quelque chose pour soutenir les élus loca...

J’entends l’argument selon lequel il faut développer la prévention dans nos territoires. On peut d’ailleurs regretter que, année après année, les crédits en faveur de la prévention n’augmentent pas, voire diminuent. Mais, même si on met le paquet sur la prévention, ça ne remplacera pas nos hôpitaux de proximité ! Madame la ministre, vous avez ...