Interventions de Chantal Deseyne

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me sera difficile d'être originale après ce qu'ont déjà dit mes collègues à cette tribune, tant ce texte est consensuel. La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner vise à interdire les dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage unique, dits « puffs »...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me sera difficile d'être originale après ce qu'ont déjà dit mes collègues à cette tribune, tant ce texte est consensuel. La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner vise à interdire les dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage unique, dits « puffs »...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me sera difficile d'être originale après ce qu'ont déjà dit mes collègues à cette tribune, tant ce texte est consensuel. La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner vise à interdire les dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage unique, dits « puffs »...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me sera difficile d’être originale après ce qu’ont déjà dit mes collègues à cette tribune, tant ce texte est consensuel. La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner vise à interdire les dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage unique, dits « puffs »...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me sera difficile d’être originale après ce qu’ont déjà dit mes collègues à cette tribune, tant ce texte est consensuel. La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner vise à interdire les dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage unique, dits puffs. L...

Dans un souci de transparence et d’information du public, cet amendement tend à prévoir que les différentes autorités chargées de réaliser les contrôles et les inspections des établissements et services médico-sociaux élaborent une synthèse agrégée des contrôles et inspections réalisées. Nous souhaitons par ailleurs que cette synthèse soit rend...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Afin d’assurer que l’expérimentation prévue par cet article réponde bien aux besoins existants sur les territoires, cet amendement tend à la restreindre aux Ehpad et résidences autonomie volontaires ayant identifié un besoin localement.

Non, je le retire, madame la présidente.

Dans le même esprit, cet amendement vise à assurer la continuité de la mesure de protection lorsque le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est placé dans un état d’empêchement provisoire. Cette double désignation permet la continuité de la mesure de protection juridique dans la prise de charge du bénéficiaire. Grâce à ce disposi...

Je le maintiens, monsieur le président.

Il est défendu, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente !

Cet amendement vise à simplifier les mutualisations de personnels au sein des groupements de coopération sociaux et médico-sociaux (GCSMS), en permettant la mise à disposition d’agents territoriaux auprès d’un groupement. Il a également pour objet de simplifier la mise à disposition d’agents hospitaliers sur le modèle des règles applicables au...

Cet amendement vise à simplifier les mutualisations de personnels au sein des groupements de coopération sociaux et médico-sociaux, en permettant la mise à disposition d'agents territoriaux auprès d'un groupement. Il a également pour objet de simplifier la mise à disposition d'agents hospitaliers sur le modèle des règles applicables aux groupe...

Cet amendement vise à simplifier les mutualisations de personnels au sein des groupements de coopération sociaux et médico-sociaux, en permettant la mise à disposition d'agents territoriaux auprès d'un groupement. Il a également pour objet de simplifier la mise à disposition d'agents hospitaliers sur le modèle des règles applicables aux groupe...

J'ignore s'il s'agit du ressort de la Mecss ou de la commission des affaires sociales, mais je souhaiterais que nous nous penchions sur le financement de la cinquième branche.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en cinq ans, les crédits de cette mission ont progressé de plus de 45 %. Ce n’est donc pas la première année où les politiques de solidarité seront mises à contribution pour répondre à l’urgence sociale. Cependant, le maintien dans le temps long d’une inflation élevée doit nou...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en cinq ans, les crédits de cette mission ont progressé de plus de 45 %. Ce n'est donc pas la première année où les politiques de solidarité seront mises à contribution pour répondre à l'urgence sociale. Cependant, le maintien dans le temps long d'une inflation élevée doit nou...

L’article 38 introduit une possibilité de déroger à la règle des « 80 %-20 % » pour le financement des Camsp. Dans le cadre d’une convention conclue entre le directeur général de l’ARS et le président du conseil départemental, la part à la charge des régimes d’assurance maladie pourrait être fixée à un niveau supérieur à 80 %. En pratique, la ...