Interventions en hémicycle de Chantal Deseyne

Non, monsieur le président, je le retire. Je partage l’analyse de notre collègue Karoutchi.

Cet amendement, qui s’inscrit dans le même esprit que les deux précédents, vise à dénoncer les pratiques d’industriels qui cherchent à banaliser la consommation d’alcool par les jeunes. Les noms évocateurs de Rosé Sucette, Rouge Cola ou Bonbon Mojito prêtent à confusion et laissent croire que ces boissons sont anodines, ce qui est parfaitement ...

Le rapport de la mission d’information évoque une réduction de plus de 76 % de l’effort budgétaire pour la création de places en établissements médico-sociaux entre 2014 et 2018. Pour ce qui concerne plus précisément l’autisme, aucun des deux derniers plans n’a été respecté : 6 752 places devaient être réalisées, seulement 4 465 l’ont été ! La...

Cet amendement prévoit la possibilité pour un propriétaire d’aménager des bureaux pour les transformer en locaux d’habitation sans être tenu de recueillir l’avis de tous les copropriétaires.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Afin de satisfaire l’objectif que le présent projet de loi cherche à atteindre, cet amendement prévoit que cette nouvelle obligation sera considérée comme satisfaite si le donneur d’ordre se fait remettre, par son cocontractant, une attestation sur l’honneur certifiant que ce dernier s’est acquitté du paiement des amendes administratives auxque...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Il s’agit d’assurer le respect du principe du contradictoire.

Non, je le retire, monsieur le président.

Compte tenu des explications données précédemment, je retire également cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à prévoir les modalités de restitution des documents emportés, en cas d’emport de documents lors d’un contrôle en matière de travail détaché.

Je retire mon amendement, monsieur le président !

À la suite des explications fournies par M. le rapporteur et M. le ministre, je vais retirer cet amendement, dont la première signataire est Mme Micouleau. Pour autant, même si des dispositifs existent, je trouve tout de même dommage de ne pas donner un signe montrant que nous souhaitons valoriser davantage la découverte du milieu professionne...

Le présent amendement tend à préciser que le dispositif de formation professionnelle en alternance est ouvert à tous les salariés, quel que soit leur niveau de qualification. Les nouvelles technologies – je pense au numérique et à l’intelligence artificielle – impactent en effet tous les niveaux de qualification.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vais m’efforcer d’être brève. L’augmentation du numerus clausus national ne permet pas de répartir la hausse des étudiants de façon égale sur le territoire. Il y a davantage de médecins formés mais, en même temps, le rapport de la Cour des comptes l’a montré, des inégalité...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vais m’efforcer d’être brève. L’augmentation du numerus clausus national ne permet pas de répartir la hausse des étudiants de façon égale sur le territoire. Il y a davantage de médecins formés mais, en même temps, le rapport de la Cour des comptes l’a montré, des inégalité...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, en 2016, 21 000 cas d’enfants victimes de violences sexuelles ont été recensés par les services de sécurité. Les enfants représentent 56 % des victimes d’infractions sexuelles. Parmi eux, 16 000 sont âg...

Cet amendement vise à soumettre le maintien en premier cycle à une condition d’assiduité. Comme les voitures ventouses, certains inscrits occupent des places, sans réelle volonté de formation. À ceux qui auraient des réserves, je réponds qu’une telle disposition existe déjà dans les classes préparatoires, en BTS, ou brevet de technicien supéri...

À regret, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons à l’ultime étape de la navette pour ce projet de loi qui prévoit la ratification de l’ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé. Je tiens, tout d’abord, à féliciter ma collègue rapporteur, Corinne Imbert, pour la ...