Interventions en hémicycle de Chantal Deseyne

Cet amendement vise à encourager le mentorat, au travers de la mise en place d’un nouveau contrat. Ce dispositif présente plusieurs intérêts : le maintien des seniors dans l’emploi, la transmission des savoir-faire, l’incitation à l’embauche des jeunes via un accompagnement dans l’entreprise. Nous prévoyons bien évidemment une contrepa...

… qui présente le double avantage de représenter un allégement du coût du travail pour les entreprises et un gain de pouvoir d’achat pour les salariés.

Au vu de vos explications, monsieur le ministre, je retire mon amendement, non sans insister sur le fait que la mesure que je propose favoriserait l’esprit d’entreprise, la transmission des savoir-faire, ce qui me semble particulièrement important. Je serai attentive, lors des débats sur la future loi Travail, à ce que ce dispositif puisse êtr...

L’article 1er étend le champ des compétences des infirmiers en pratique avancée aux prescriptions de produits de santé et à la prise en charge directe des patients dans le cadre d’un exercice coordonné. Cette proposition de loi, présentée comme une réponse aux déserts médicaux, ne répond pas aux attentes et besoins en matière de soins. Le méd...

Je propose la suppression de l’article 2. Je ne reprendrai pas les arguments que j’avais exposés en défense de la suppression de l’article 1er. Je dirai simplement ceci : surtout, ne bradons pas la médecine !

Madame la ministre, face à la hausse des prix, le ministre de l’économie a demandé aux entreprises qui le peuvent d’augmenter les salaires pour redonner du pouvoir d’achat aux Français. Il s’est d’ailleurs réjoui d’une augmentation du salaire horaire de base des ouvriers et des employés de 4, 4 % sur la dernière année. Cela appelle deux réfle...

Madame la ministre, je vous concède que le Smic constitue en quelque sorte un filet de sécurité. Néanmoins, vous savez parfaitement que la France occupe le dernier rang du classement en matière de rémunération du travail. Pour 100 euros, charges salariales et patronales comprises, 46, 70 euros seulement reviennent au salarié. Des efforts sont...

Cet amendement vise à mettre fin à l’injustice que subissent, dans la fonction publique hospitalière, quelques professionnels travaillant au sein d’établissements médico-sociaux, principalement dans les secteurs du handicap et de la protection de l’enfance. Ces oubliés du Ségur, qui représentent 0, 3 % du personnel de la fonction publique hosp...

Je vais le retirer, mais comprenez bien que l’incompréhension règne sur le terrain au sujet de cette exclusion d’une partie du personnel du bénéfice du Ségur, qui entraîne une véritable désorganisation des établissements. In fine, la situation de ces jeunes professionnels, qui ont besoin d’un accompagnement et d’une protection, se retrou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord trouvé en commission mixte paritaire a permis au Sénat d’élargir l’ambition du présent projet de loi. Nous avons tout d’abord souhaité rétablir le respect du paritarisme, mis à mal par la réforme de 2018. La loi du 5 septembre 2018 dessaisit en effet en grande partie les p...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a le même objet que l’amendement précédent, à savoir la prise en charge de la douleur ; il est donc défendu.

Alors qu’une part importante des salariés français est mal assurée contre les risques du quotidien, l’employeur a la possibilité de souscrire des contrats dits d’assurance inclusive offrant aux salariés économiquement fragiles une couverture supplémentaire. Complémentaires des assurances obligatoires, ces produits d’assurance sont pris en char...

J’entends les explications données par Mme la rapporteure générale et par Mme la ministre. Cet amendement est un amendement d’appel : le problème que je soulève touche essentiellement les plus fragiles et les plus précaires. Cette cotisation d’assurance étant prise en charge à 100 % par l’employeur, il me semblait qu’elle pouvait être exonérée...

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce premier PLFSS du quinquennat, fondé sur des hypothèses économiques optimistes – PIB à 1 %, masse salariale à 5 % – et sur des dépenses de santé sous-estimées, montre une amélioration des comptes en trompe-l’œil et temporaire. Le déficit initial de la sécurité soc...

Cette orientation est une grave erreur au moment où les familles subissent de plein fouet une baisse drastique de leur pouvoir d’achat. Je déplore également un manque de réformes structurelles. L’absence d’une loi sur le grand âge et le manque de nouveaux moyens financiers montrent que les crédits supplémentaires accordés à la branche autonomi...

Il n’est pas simple d’intervenir en fin de débat… Je souhaite en effet, madame la secrétaire d’État, appeler votre attention sur la restriction, voire l’interdiction, de l’usage du plomb et sur ses conséquences pour les entreprises du secteur du vitrail. Depuis 2018, le plomb figure sur la liste des substances candidates à l’inscription de l’a...

Le présent amendement vise à clarifier et sécuriser les conditions de l’assujettissement de la PPV au forfait social lorsqu’elle est versée aux salariés intérimaires mis à disposition d’entreprises utilisatrices. Elle doit est soumise au taux de contribution applicable à l’entreprise utilisatrice, et non à celui de l’entreprise de travail tempo...

Cet amendement vise à préciser que la prime de partage versée par une entreprise de travail temporaire est réservée aux seuls salariés permanents de cette entreprise.