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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il y a un domaine, où l’effort de la Nation ne doit pas faiblir, c’est bien celui de la solidarité. Les crédits de cette mission augmentent de 6, 7 %, augmentation qu’il faut ramener à 3, 3 % pour tenir compte des crédits supplémentaires accordés par le projet de loi de...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) chargée de l’élaboration et du pilotage de la politique gouvernementale dans ce domaine. Les r...
Je me réjouis de cette initiative qui offre de la visibilité à nos travaux et qui donne de l'importance à un sujet encore peu traité, alors que les femmes en situation de handicap subissent des violences et des discriminations dans tous les domaines. Notre démarche, il faut le souligner, est aussi un travail transpartisan.
Il me revient de vous présenter les crédits de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la Mildeca. Placée auprès du Premier ministre, cette structure anime et coordonne les initiatives de l'État en matière de lutte contre les addictions, avec ou sans substances. Un mot, d'abord, sur la situation d...
La disparition de la Mildeca est en effet une vraie question. Je rejoins M. Jomier : peu importe qui se voit attribuer les crédits, l'essentiel étant que la politique menée soit lisible. Or il y a pour l'heure un certain brouillage. Les écrans deviennent en effet dans de nombreuses familles, plus qu'un moyen de faire avaler la purée, un vérita...
Les conditions d'attributions de l'AAH prennent en compte les ressources du conjoint. Cela est pénalisant pour les femmes handicapées en couple et victimes de violences.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 27 janvier prochain, cela fera six ans que le processus de transfert de la compétence Gemapi a été engagé. Six ans plus tard, la discussion autour de l’exercice de cette compétence n’est pas close. Ce débat de contrôle demandé par nos collègues du groupe du RDSE en est une pre...
Le caractère régional du système de santé espagnol ne fait-il pas courir le risque d'un système de santé à plusieurs vitesses ? Vous nous avez dit que le système reposait sur l'impôt, mais qu'une participation était demandée aux patients pour l'achat des médicaments, en fonction de la situation personnelle et des revenus : n'est-ce pas une doub...
Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur les modalités de formation des maîtres de stage universitaire en médecine générale. Les médecins souhaitant devenir maîtres de stage universitaire doivent adresser leur demande auprès du département de médecine générale le plus proche et dans la même région que celle du lieu d’exercice de le...
Nous sommes d’accord sur le constat, monsieur le secrétaire d’État. La parution prochaine d’un décret va dans le bon sens. Mon département est le dernier de la région Centre en termes de densité médicale, et certaines mesures simples à mettre en œuvre pourraient faciliter la formation des futurs médecins.
Cet amendement apporte une réponse aux inquiétudes des maires des communes de moins de 500 habitants qui craignent un nombre insuffisant de candidatures lors du prochain renouvellement. Nous ne prévoyons pas une nouvelle refonte des seuils, comme cela peut être le cas dans d’autres amendements, parce qu’une telle refonte produirait des effets s...
Ma question porte sur l’évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite loi Schiappa. Si cette loi a permis plusieurs avancées pour protéger les mineurs contre les infractions sexuelles, elle est loin d’avoir répondu à toutes les attentes, notamment des associations de victimes. Il suffi...
Monsieur le secrétaire d’État, notre commission a adopté au début du mois de juillet dernier un rapport formulant plusieurs propositions en vue de renforcer la prévention des infections par le VIH et d’améliorer la prise en charge des personnes vivant avec ce virus. L’enquête que notre commission avait demandée à la Cour des comptes fait état d...
Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail et porte sur l’endettement de l’Unédic et la réforme de l’assurance chômage, qui doit être guidée par l’équité et la justice. Depuis 2008, une convention exige que l’Unédic verse 10 % des cotisations chômage collectées pour assurer le fonctionnement de Pôle emploi. Le Gouvernement vient de déc...
Mme Chantal Deseyne. Si le régime des intermittents du spectacle relève de la politique culturelle, ce que je puis concevoir, que le Gouvernement l’assume en le finançant : ce n’est pas aux salariés de le financer au travers de leurs cotisations et la CSG !
Cet article suscite de grandes inquiétudes pour les professions de masseur-kinésithérapeute, d’infirmier, de pédicure-podologue, d’orthoptiste et d’orthophoniste, en raison de la création d’un statut d’apprenti pour les auxiliaires médicaux. Le recours à cette solution sacrifierait la qualité des soins, la formation des étudiants, et pourrait ...
Cet amendement est défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise à préciser que la télémédecine s’exerce sans condition de proximité entre le patient et le médecin. Par définition, la télémédecine s’exerce à distance et doit être accessible à tous, sur l’ensemble du territoire. Nous sommes tous d’accord pour dire que la consultation physique est la meilleure des situations et l’objectif ...
Compte tenu du nombre de signataires de cet amendement, dont plusieurs médecins, je le maintiens, monsieur le président.