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En ce qui concerne les entrées de ville, ce qui est le plus à déplorer, ce n’est pas tant l’aménagement environnemental et paysager que la piètre qualité architecturale des constructions.
Le rapporteur nous propose, en tout état de cause, un bon compromis, permettant une approche plus transversale, élargie à tous les professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme. En conséquence, je retire cet amendement.
Merci pour votre ouverture, votre modération, votre habileté même, qui suscitent mon adhésion à vos propos. Comment expliquez-vous le décalage entre ceux-ci et la position de certains fidèles, plus enclins à la victimisation, voire à la radicalisation ? Quelle doit être la place des femmes dans l'Islam ?
Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la pénurie de médecins en Eure-et-Loir. Je pourrais malheureusement élargir ma question à bien d’autres départements, puisque 8 % de nos concitoyens habitent des territoires où la densité médicale est préoccupante. Tous les départements de la région Centre ont une densité de ...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse et j’ai bien pris note des mesures qui ont été mises en place, sauf que celles-ci ne sont pas tout à fait arrivées jusqu’en Eure-et-Loir… La région compte certes 42 maisons de santé, mais, en 2016, dans la seule ville de Dreux, 7 médecins prendront leur retraite et ne seront pas fo...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire. Son adoption obligerait les communes qui ont créé des services de restauration scolaire à satisfaire toutes les demandes d’inscription. Les charges induites pour elles...
De ce fait, la capacité d’accueil des cantines ou le manque de personnel d’encadrement sont les seules conditions susceptibles de restreindre l’accès à la restauration scolaire. Quelle est donc l’utilité de cette proposition de loi quand on sait que les critères de discrimination liés à la situation professionnelle des parents sont d’ores et dé...
D’ailleurs, généralement, les maires le font très bien. L’article 2 de la proposition de loi précise que l’État est censé prendre en charge l’augmentation des dépenses induites par la généralisation du droit d’inscription dans les cantines scolaires. Toutefois, mes chers collègues, pensez-vous réellement que l’État compensera ces charges suppl...
Nous aurions souhaité que le Gouvernement s’engage de façon précise, donc chiffrée, sur la manière dont il compensera cette nouvelle charge financière imposée aux communes. En conclusion, en ce qui concerne le principe, je ne saisis pas la pertinence de cette proposition de loi, dans la mesure où les rares et inacceptables discriminations à l’...
En outre, du point de vue financier, ce texte va entraîner des contraintes insurmontables pour les mairies, qui se plaignent déjà du poids des charges et du manque de moyens financiers. C’est pourquoi, madame la ministre, je rejoins la position du rapporteur : je ne voterai pas cette proposition de loi, qui crée une obligation supplémentaire in...
Mme Chantal Deseyne. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à ne pas adopter cette proposition de loi.
M. Mézard a ouvert les débats. Tous les arguments ont été avancés. Je veux simplement rappeler que l’amendement n° I-323 a été déposé sur l’initiative d’Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, et qu’il a été soutenu à l’unanimité par la commission. Je ne rappellerai donc pas l’intérêt d’une telle disposition. Les produi...
Comment briser l'emprise psychologique des trafiquants sur les victimes, en particulier les femmes et les enfants, et quel pourrait être le rôle de l'éducation dans les pays de départ des victimes ?
Ma question porte sur les difficultés à faire évacuer rapidement les gens du voyage qui s’installent illégalement sur des terrains publics comme privés. La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage impose aux communes de plus de 5 000 habitants et aux établissements publics de coopération intercommunale, qui ...
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé les objectifs de la loi du 5 juillet 2000. Mais quand une procédure est engagée, vous le savez bien, comme les élus – et les gens du voyage aussi ! –, un délai d’une dizaine ou d’une quinzaine de jours court durant lequel les gens du voyage ne sont pas inquiétés et occupent de façon tout à fait i...
Mon amendement renforce les mesures de lutte contre les pratiques abusives consistant à offrir des abonnements illimités. Aller au-delà porte atteinte au libre-arbitre des consommateurs.
Madame la ministre, je vous remercie pour vos propos. Je ne conteste pas les dangers d’une surexposition aux rayonnements UV, en particulier le risque de développer un cancer de la peau. On sait par ailleurs que cela concerne seulement une partie de la population, estimée entre 5 % et 7 %. Cette population est parfaitement identifiée : ce sont ...
Je suis cosignataire de l'amendement n° 19, qui n'interdit pas les cabines mais les encadre. Sinon, autant interdire le soleil et les plages ! Et pourquoi pas le tabac ? Renseignons, conseillons, les utilisateurs sont suffisamment avertis et responsables pour faire leur choix.
Je suis cosignataire de l'amendement n° 19, qui n'interdit pas les cabines mais les encadre. Sinon, autant interdire le soleil et les plages ! Et pourquoi pas le tabac ? Renseignons, conseillons, les utilisateurs sont suffisamment avertis et responsables pour faire leur choix.
Qu'en est-il de l'obésité et du surpoids, qui sont en augmentation et touchent particulièrement les femmes ? Ils ne font pourtant pas l'objet d'une recommandation.