Interventions de Chantal Deseyne

Merci pour cette présentation de votre parcours. La Cour des Comptes avait présenté devant notre commission son rapport en décembre dernier et insisté sur les lacunes des systèmes de surveillance de veille sanitaire, en particulier dans le domaine médico-social. Comment envisagez-vous cet important chantier de modernisation ? Le Sénat avait p...

Je voulais revenir sur la prévention. On a évoqué les AVC, la santé des personnes âgées, la santé mentale, etc. Un sujet majeur de santé publique qu'on n'a pas encore abordé me tient à coeur. Il s'agit de la prévention de l'obésité. Comment l'Agence envisage-t-elle de s'emparer de la question ? Pour l'instant, on a le sentiment d'une certaine ...

Le Nutri-Score sert à sensibiliser les gens pour qu'ils adoptent une meilleure alimentation, mais il y a quelque chose de relativement simple à mettre en place, c'est la teneur en matière grasse ou en sel sur une portion.

Je vous remercie de votre rapport : vous formulez d'ailleurs un nombre restreint de recommandations, vous appliquant à vous-mêmes vos préconisations. Entre l'instruction et la réalisation, les normes évoluent, ce qui freine les réalisations des élus et les démobilise. Ne pourrait-on figer les normes au moment de l'instruction ? Cela créerait u...

Vous avez évoqué les salles de consommation à moindre risque. Nous avons été alertés des difficultés rencontrées par ces structures, à Paris notamment. Les personnes prises en charge, sous l'emprise de drogues, ont besoin d'un suivi, en particulier depuis l'évacuation du square Forceval en octobre dernier. Il faut donc du personnel, d'autant qu...

Madame la ministre, face à la hausse des prix, le ministre de l’économie a demandé aux entreprises qui le peuvent d’augmenter les salaires pour redonner du pouvoir d’achat aux Français. Il s’est d’ailleurs réjoui d’une augmentation du salaire horaire de base des ouvriers et des employés de 4, 4 % sur la dernière année. Cela appelle deux réfle...

Madame la ministre, je vous concède que le Smic constitue en quelque sorte un filet de sécurité. Néanmoins, vous savez parfaitement que la France occupe le dernier rang du classement en matière de rémunération du travail. Pour 100 euros, charges salariales et patronales comprises, 46, 70 euros seulement reviennent au salarié. Des efforts sont...

À la demande de notre commission, en application de l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur Santé publique France. Nous entendons Mme Véronique Hamayon, présidente, MM. Jérôme Dossi et Sébastien Gallée, conseillers référendaires, de la sixième chambre de la Cour des comptes pour l...

Merci pour ces propos liminaires.

Merci pour toutes ces précisions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation (CPF) et à interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires.

Nous allons maintenant procéder au vote sur les articles.

Nous examinons la proposition de loi (PPL) visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous, présentée par Mme Émilienne Poumirol, Mme Annie Le Houerou et plusieurs de leurs collègues.

La discussion en séance aura lieu le 8 décembre. La réunion est close à 11 h 40.

Cet amendement vise à mettre fin à l’injustice que subissent, dans la fonction publique hospitalière, quelques professionnels travaillant au sein d’établissements médico-sociaux, principalement dans les secteurs du handicap et de la protection de l’enfance. Ces oubliés du Ségur, qui représentent 0, 3 % du personnel de la fonction publique hosp...

Je vais le retirer, mais comprenez bien que l’incompréhension règne sur le terrain au sujet de cette exclusion d’une partie du personnel du bénéfice du Ségur, qui entraîne une véritable désorganisation des établissements. In fine, la situation de ces jeunes professionnels, qui ont besoin d’un accompagnement et d’une protection, se retrou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord trouvé en commission mixte paritaire a permis au Sénat d’élargir l’ambition du présent projet de loi. Nous avons tout d’abord souhaité rétablir le respect du paritarisme, mis à mal par la réforme de 2018. La loi du 5 septembre 2018 dessaisit en effet en grande partie les p...

La pension des veuves est-elle versée au prorata des années de vie commune ?

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a le même objet que l’amendement précédent, à savoir la prise en charge de la douleur ; il est donc défendu.