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792 interventions trouvées.

Cet article fixe à 39, 9 milliards d'euros l'objectif de dépenses de la branche autonomie pour 2024, ce qui représente une hausse de 5, 3 % par rapport à 2023. Bien sûr, devant l'ampleur des besoins, on peut toujours estimer que ces chiffres sont insuffisants. Cette progression devrait notamment permettre de financer le recrutement de 6 000 é...

J'émettrai un avis à titre personnel, l'amendement ayant été déposé aujourd'hui par le Gouvernement et la commission ne s'étant pas réunie pour l'examiner. Comme l'a expliqué Mme la ministre, il s'agit de mettre en cohérence l'objectif de dépenses de la branche autonomie avec les dispositions que nous avons votées en début d'après-midi ; j'y s...

Le repérage tardif des déficiences auditives peut avoir de lourdes conséquences, en particulier parce qu'il est facteur d'isolement social. Cet amendement vise à introduire un repérage des troubles de l'audition pour l'ensemble de la population au cours de chaque rendez-vous de prévention.

Le repérage tardif des déficiences auditives peut avoir de lourdes conséquences, en particulier parce qu’il est facteur d’isolement social. Cet amendement vise à introduire un repérage des troubles de l’audition pour l’ensemble de la population au cours de chaque rendez-vous de prévention.

Je me suis peut-être un peu précipitée en déposant cet amendement. Il me semble en effet qu'il serait contre-productif d'établir une liste à la Prévert des actes à effectuer lors des rendez-vous de prévention. C'est pourquoi je retire mon amendement.

Je me suis peut-être un peu précipitée en déposant cet amendement. Il me semble en effet qu’il serait contre-productif d’établir une liste à la Prévert des actes à effectuer lors des rendez-vous de prévention. C’est pourquoi je retire mon amendement.

En commission, comme le rappelait Mme Guidez, nous avons voté la prolongation de cette expérimentation, mais sous réserve qu'un véritable bilan soit tiré à son terme. L'attente des associations et des bénéficiaires est très forte. Il nous faut sortir de cette situation d'expérimentation et dresser le bilan.

En commission, comme le rappelait Mme Guidez, nous avons voté la prolongation de cette expérimentation, mais sous réserve qu’un véritable bilan soit tiré à son terme. L’attente des associations et des bénéficiaires est très forte. Il nous faut sortir de cette situation d’expérimentation et dresser le bilan.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'objectif de dépenses de la branche autonomie pour 2024 est fixé à 39, 9 milliards d'euros par le PLFSS, soit une augmentation de 5, 3 %. Les perspectives financières de la branche sont temporairement améliorées par l'apport de 0, 15 point supplémentaire ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’objectif de dépenses de la branche autonomie pour 2024 est fixé à 39, 9 milliards d’euros par le PLFSS, soit une augmentation de 5, 3 %. Les perspectives financières de la branche sont temporairement améliorées par l’apport de 0, 15 point supplémentaire ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’objectif de dépenses de la branche autonomie pour 2024 est fixé à 39, 9 milliards d’euros par le PLFSS, soit une augmentation de 5, 3 %. Les perspectives financières de la branche sont temporairement améliorées par l’apport de 0, 15 point supplémentaire ...

Par cet amendement, nous proposons qu’un contrat de gouvernance soit élaboré par le directeur et le président de CME et présenté devant le conseil de surveillance. Ce contrat vise à consacrer un engagement sur les objectifs partagés de la gouvernance médicale et administrative de l’établissement devant la représentation hospitalière, mais aussi...

Par cet amendement, nous proposons qu'un contrat de gouvernance soit élaboré par le directeur et le président de CME et présenté devant le conseil de surveillance. Ce contrat vise à consacrer un engagement sur les objectifs partagés de la gouvernance médicale et administrative de l'établissement devant la représentation hospitalière, mais aussi...

Près de dix-huit départements expérimentent actuellement de nouvelles modalités d'accompagnement renforcé du RSA. Plusieurs régions ont conclu un protocole de préfiguration de France Travail. Aussi, cet amendement a pour objet de faire en sorte que le comité national France Travail prenne en compte, au cours de l'année 2024, les évaluations de...

Près de dix-huit départements expérimentent actuellement de nouvelles modalités d’accompagnement renforcé du RSA. Plusieurs régions ont conclu un protocole de préfiguration de France Travail. Aussi, cet amendement a pour objet de faire en sorte que le comité national France Travail prenne en compte, au cours de l’année 2024, les évaluations de...

Près de dix-huit départements expérimentent actuellement de nouvelles modalités d’accompagnement renforcé du RSA. Plusieurs régions ont conclu un protocole de préfiguration de France Travail. Aussi, cet amendement a pour objet de faire en sorte que le comité national France Travail prenne en compte, au cours de l’année 2024, les évaluations de...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le ministre, à partir du 25 avril, la France s'interdit d'exporter ses céréales en dehors de l'Union européenne. En cause, la phosphine, un insecticide considéré comme dangereux par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le ministre, à partir du 25 avril, la France s’interdit d’exporter ses céréales en dehors de l’Union européenne. En cause, la phosphine, un insecticide considéré comme dangereux par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui lève quelques inquiétudes pour la filière, et de votre engagement à sortir de cette situation ubuesque. Cependant, les acteurs du secteur ont besoin d'une assise juridique solide et pérenne. Nous souhaitons donc de votre part un engagement écrit.

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui lève quelques inquiétudes pour la filière, et de votre engagement à sortir de cette situation ubuesque. Cependant, les acteurs du secteur ont besoin d’une assise juridique solide et pérenne. Nous souhaitons donc de votre part un engagement écrit.