Interventions de Chantal Deseyne

Alors qu’une part importante des salariés français est mal assurée contre les risques du quotidien, l’employeur a la possibilité de souscrire des contrats dits d’assurance inclusive offrant aux salariés économiquement fragiles une couverture supplémentaire. Complémentaires des assurances obligatoires, ces produits d’assurance sont pris en char...

J’entends les explications données par Mme la rapporteure générale et par Mme la ministre. Cet amendement est un amendement d’appel : le problème que je soulève touche essentiellement les plus fragiles et les plus précaires. Cette cotisation d’assurance étant prise en charge à 100 % par l’employeur, il me semblait qu’elle pouvait être exonérée...

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce premier PLFSS du quinquennat, fondé sur des hypothèses économiques optimistes – PIB à 1 %, masse salariale à 5 % – et sur des dépenses de santé sous-estimées, montre une amélioration des comptes en trompe-l’œil et temporaire. Le déficit initial de la sécurité soc...

Cette orientation est une grave erreur au moment où les familles subissent de plein fouet une baisse drastique de leur pouvoir d’achat. Je déplore également un manque de réformes structurelles. L’absence d’une loi sur le grand âge et le manque de nouveaux moyens financiers montrent que les crédits supplémentaires accordés à la branche autonomi...

On ne fait pas de la prévention à coup de hausses de taxes ! Je ne voterai pas ces amendements.

en remplacement de M. René-Paul Savary, rapporteur pour la branche vieillesse. - Finalement, le Gouvernement a rejoint les positions de la Mecss quant au transfert aux Urssaf de l'activité de recouvrement de l'Agirc-Arrco, repoussé en 2024. C'est très bien ! Pouvez-vous vous engager sur le fait que l'Agirc-Arrco conservera la responsabilité de ...

Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Nous commençons par l'examen de l'amendement des rapporteurs.

Madame la ministre, ma question porte sur les difficultés rencontrées par les communes à propos des demandes d’autorisation d’urbanisme pour l’installation de panneaux photovoltaïques dans les zones classées au titre des monuments historiques. À titre d’exemple, la commune d’Aunay-sous-Auneau, située dans l’est du département d’Eure-et-Loir, d...

Merci de votre réponse, madame la ministre. Il faut en effet parvenir à concilier les intérêts patrimoniaux et les intérêts écologiques et travailler à des prescriptions permettant l’installation de ces équipements. Si l’on avait tenu, lors de l’électrification du pays, les propos que l’on tient aujourd’hui, certains lieux ne bénéficieraient t...

Il n’est pas simple d’intervenir en fin de débat… Je souhaite en effet, madame la secrétaire d’État, appeler votre attention sur la restriction, voire l’interdiction, de l’usage du plomb et sur ses conséquences pour les entreprises du secteur du vitrail. Depuis 2018, le plomb figure sur la liste des substances candidates à l’inscription de l’a...

Le présent amendement vise à clarifier et sécuriser les conditions de l’assujettissement de la PPV au forfait social lorsqu’elle est versée aux salariés intérimaires mis à disposition d’entreprises utilisatrices. Elle doit est soumise au taux de contribution applicable à l’entreprise utilisatrice, et non à celui de l’entreprise de travail tempo...

Cet amendement vise à préciser que la prime de partage versée par une entreprise de travail temporaire est réservée aux seuls salariés permanents de cette entreprise.

Cet amendement vise à permettre le cumul de l’exonération partielle de cotisations sociales des jeunes agriculteurs avec la modulation des taux des cotisations maladie et maternité en fonction des revenus des chefs d’exploitation. La modification proposée est nécessaire afin de permettre aux jeunes agriculteurs de bénéficier de la mesure prévu...

Cet amendement a pour objet de permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale d’un salarié bénéficiant d’un plan épargne entreprise, au terme d’un délai de deux ans au lieu de cinq ans. Cet amendement répond à l’objectif du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Non, je le retire, monsieur le président.

rapporteur. – À chaque chose malheur est bon : l’épidémie de covid-19 aura au moins eu le mérite de rappeler l’importance du surpoids et de l’obésité, qui figurent parmi les premières comorbidités associées au virus. Du fait que le phénomène nous touche relativement moins que d’autres et qu’il semble se stabiliser, nous pourrions être tentés d...

rapporteur. – Notre fil conducteur a donc été celui du rééquilibrage des efforts : nous pensons que ceux qui sont demandés aux individus sont excessifs et que la lutte contre le surpoids et l’obésité passe d’abord par la promotion de préférences favorables à la santé, sans culpabiliser les individus. Le Nutri-score est devenu l’emblème des pol...

rapporteur. – Nous reconnaissons tous que l’obésité est une maladie. Il ne s’agit pas de stigmatiser les personnes qui en sont atteintes. Il me semble toutefois qu’il est possible de considérer le surpoids et l’obésité comme une forme d’addiction et en particulier au sucre. L’histoire nous enseigne que la consommation de sucre est concomitante ...

rapporteure. – Dans votre dernier rapport, vous alertez sur l’expansion de cette épidémie en Europe et sur ses conséquences. Nous partageons votre constat. Estimez-vous que les politiques de santé publique, en France, ne sont pas à la hauteur des enjeux et qu’il faudrait introduire une plus grande coercition ? Quels outils préconisez-vous pour...