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Amendements de Chantal Jouanno
939 amendements trouvés
10/02/2015 — Amendement N° 178 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 49 (Retiré)
MM. Marseille, Bockel, Guerriau, Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Jouanno, M. D. Dubois
Alinéa 10 Après le mot : Au insérer les mots : soutien et au Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager à la fois le développement et le soutien à l’exploitation des énergies renouvelables. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 176 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 48 (Retiré)
MM. Marseille, Bockel, Guerriau, Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Jouanno, M. D. Dubois
Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 133-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Le Conseil national de la transition écologique décide de la création en son sein de formations spéciales permanentes, dont une formation spécifique pour les énergies renouvelables, chargée...
10/02/2015 — Amendement N° 168 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 12 (Retiré)
MM. Marseille, Détraigne, Bockel, Guerriau, Canevet, Mme Goy-Chavent, MM. Delahaye, J.L. Dupont, Mme Jouanno, MM. D. ...
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À ce titre, le recours à la voie d’eau est à favoriser eu égard à la topographie du territoire concerné. Exposé sommaire : Le transport fluvial disposant de fortes réserves de capacités, il pourrait absorber une part importante du trafic lié au transport de marchandises. Peu conso...
06/02/2015 — Amendement N° 427 rectifié au texte N° 20142015-264 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
Mmes Létard, Jouanno, MM. D. Dubois, Bonnecarrère, Détraigne, Mme Morin-Desailly, MM. Longeot, Médevielle, Mmes Goy-C...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/02/2015 — Amendement N° 283 rectifié au texte N° 20142015-264 - Après l'article 27 quater (Retiré avant séance)
MM. Longeot, Guerriau, Canevet, Mmes Loisier, Jouanno, Férat
Après l'article 27 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du b , les mots : « ou immobilière » sont remplacés par les mots : «, immobilière ou de production d'énergie par l'exploitation de sources d'énergie renouvelab...
05/02/2015 — Amendement N° 666 au texte N° 20142015-264 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Jouanno
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/02/2015 — Amendement N° 665 au texte N° 20142015-264 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Jouanno
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/02/2015 — Amendement N° 657 au texte N° 20142015-264 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Jouanno
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/02/2015 — Amendement N° 630 au texte N° 20142015-264 - Article 38 bis A (Retiré)
Mme Jouanno
I. – Alinéa 2 Après les mots : zones habitées insérer les mots : et les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil lorsqu’ils se situent sur des sites dégradés ou pollués, sur des sites soumis à des contraintes fortes d’urbanisme, sur d’autres types de friche industrielle, ou sur des surface...
05/02/2015 — Amendement N° 628 au texte N° 20142015-264 - Article 25 (Retiré)
Mme Jouanno
I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsqu’elle constate que l’exploitant ne respecte pas les prescriptions définies par les textes réglementaires pris pour l’application des articles L. 314-1 à L. 314-13 ou L. 314-18 à L. 314-23, ou par le cahier des charges d’un appel d’offres mentionné à l’article L. 311-10, l’autorité administrativ...
22/01/2015 — Sous-Amendement N° 1160 3ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, M. V. Dubois
Amendement n° 1104, après l’alinéa 57 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour les compétences mentionnées aux 4° du présent I : « - lorsqu’une partie des communes d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte fait partie d'un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris, et que cet établissement public territorial...
22/01/2015 — Sous-Amendement N° 1159 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, M. V. Dubois
Amendement n° 1104, après l’alinéa 57 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les compétences visées aux 4° et 5° du présent I ont été, préalablement à la création de la métropole du Grand Paris, transférées à un syndicat de communes ou à un syndicat mixte, elles continuent d’être exercées dans les mêmes conditions jusqu’au 31 décembre 201...
22/01/2015 — Sous-Amendement N° 1158 3ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, MM. L. Hervé, V. Dubois
Amendement n° 1104, alinéa 57 Supprimer la référence : et 5° Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les transferts de compétence visés aux alinéas 52 et 53 de l’amendement gouvernemental étant supprimés, l’alinéa N° 57 devient sans objet et est supprimé
22/01/2015 — Sous-Amendement N° 1157 3ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, MM. L. Hervé, Capo-Canellas, V. Dubois
Amendement n° 1104, alinéa 55 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’objet du 5° du I de l’article L. 5219-5 du CGCT tel que proposé par l’amendement gouvernemental est de transférer pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2018 la compétence en matière de « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou d...
22/01/2015 — Sous-Amendement N° 1156 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, MM. L. Hervé, V. Dubois
Amendement n° 1104, alinéa 54 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’objet du 4° du I de l’article L. 5219-5 du CGCT tel que proposé par l’amendement gouvernemental est de transférer pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 la compétence en matière de « Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz » aux ét...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1171 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, après l’alinéa 132 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est créé, à destination des établissements publics territoriaux et des communes de la métropole du Grand Paris, un fonds métropolitain de soutien à l’investissement ayant pour objet de réduire les inégalités territoriales et d’apporter un soutien aux financements d’é...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1170 3ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Amendement n° 1104, alinéa 62 Rédiger ainsi cet alinéa : « a) Par l’établissement public territorial dans les mêmes conditions et dans les seuls périmètres correspondant à ceux de chacun des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015. Lorsque les compétences obligatoires et optionnell...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1169 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 53 Après le mot : plan insérer le mot : local Exposé sommaire : En Île-de-France, le plan de déplacements urbains couvre l'ensemble du territoire régional. Le code des transports en prévoit à l'article L. 1214-31 des déclinaisons territoriales intitulées « plan local de déplacements urbains ». NB :La présente ...
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1168 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 70, première phrase Supprimer les mots : l’année précédente Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
20/01/2015 — Sous-Amendement N° 1167 2ème rectif. à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
MM. Marseille, Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, In...
Amendement n° 1104, alinéa 97 Après le mot : intéressé insérer les mots : ou de la commune de Paris Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel de cohérence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
