Interventions de Chantal Jouanno

Aux arguments avancés par M. Milon, j’ajouterai que les prélèvements obligatoires créés dans ce texte pèsent, dans leur très grande majorité, sur le travail. Ainsi, dans le dispositif qui nous est présenté, on ne trouve quasiment aucune mesure de fiscalité écologique. À titre d’exemple, monsieur le ministre, si vous augmentiez la taxe générale ...

Eh oui !

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la présente proposition de loi est cruciale non pas simplement parce qu’elle est issue du groupe UDI-UC, au nom duquel j’ai l’honneur de m’exprimer pour la première fois aujourd'hui, mais surtout parce qu’elle s’attaque à un problème lourd pour les départements. Elle appor...

Madame la ministre, mes chers collègues, ma question s’inscrit dans les pas de mes prédécesseurs, ou plutôt de mes« prédécesseures », puisque seules des femmes ont posé des questions. Nous constatons toutes que les inégalités persistent : différences de salaires, emplois plus précaires, accession plus difficile à des postes de responsabilité d...

Madame la ministre, vous pouvez vous appuyer sur la charte nationale, élaborée par Roselyne Bachelot-Narquin, pour l’amélioration de l’image des femmes dans les médias, qui visait à faire évoluer l’ensemble des instances de régulation, ce qui n’est pas toujours très simple. Aujourd’hui, la France n’est pas encore massivement touchée par ce pro...

Madame la ministre, mes chers collègues, ma question s'inscrit dans les pas de mes prédécesseurs, ou plutôt de mes« prédécesseures », puisque seules des femmes se sont inscrites pour poser des questions. Nous constatons toutes que les inégalités persistent : différences de salaires, emplois plus précaires, accession plus difficile à des postes...

Madame la ministre, vous pouvez vous appuyer sur la charte nationale, élaborée par Roselyne Bachelot-Narquin, pour l'amélioration de l'image des femmes dans les médias, qui visait à faire évoluer l'ensemble des instances de régulation, ce qui n'est pas toujours très simple. Aujourd'hui, la France n'est pas encore massivement touchée par ce pro...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons reconnaître que ce texte pose une question fondamentale : celle de notre capacité à détecter et à traiter des signaux faibles d’alertes sanitaires ou environnementales. Le sujet est redoutable, mais il est urgent de le traiter. Les exemples de nos propres doutes abonde...

Absolument !

Oh ! là ! là !

Oh la la !

La multiplicité des agences d'expertise est un vrai sujet d'interrogation. Lors de la mise en place de notre système de sécurité sanitaire, des hésitations étaient d'ailleurs apparues sur l'organisation qui serait la plus optimale : si l'indépendance des agences est indispensable, on observe qu'elles se font parfois concurrence dans certains ch...

J'observe cependant que l'article 1er de la proposition de loi, dont notre commission n'est pas saisie, ce que je regrette car nous sommes tout de même concernés par les questions d'expertise scientifique en matière de santé publique, indique que la Haute Autorité serait chargée d'instruire les alertes qui lui sont soumises en exerçant une miss...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, la question du bisphénol A est un combat qui me tient à cœur. En effet, en tant que secrétaire d’État à l’écologie, j’avais eu, à l’époque, à m’opposer à la Direction générale de la santé, qui m’affirmait qu’il n’y avait aucun sujet sur le bisphénol A. Et c’est bien ...

Dans la continuité de la position que j’ai présentée voilà quelques instants, cet amendement vise à poser le principe général de l’interdiction de l’exposition du fœtus, du nourrisson, donc des femmes enceintes et allaitantes, à des perturbateurs endocriniens, plus spécifiquement au bisphénol A. Pourquoi présenter un tel amendement, que certai...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement reprend la proposition n° 10 du rapport de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique. Il vise à interdire l'ensemble des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques de catégorie 2, ainsi que les perturbateurs endocriniens dans les dispositifs...

Madame la ministre, si vous m’aviez écoutée tout à l'heure, vous auriez compris que la date proposée par la commission pour interdire le bisphénol A dans les contenants alimentaires ne me posait aucun problème. Cela étant, ce débat qui nous a longuement occupés me paraît quelque peu étonnant dans la mesure où l’ensemble des études ont clairemen...

Il est possible que je mette trop de conviction à défendre mes amendements ! Toujours est-il que j’ai trouvé extrêmement éclairants les travaux de la mission commune d’information. Par cohérence avec l’amendement n° 2 rectifié de M. Barbier, je souhaite modifier mon amendement n° 20 rectifié afin de reporter l’échéance au 1er juillet 2015. En...

J’y suis favorable et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.