Interventions en commissions de Charles Gautier

Il convient de rappeler que la Grèce a vécu largement au dessus de ses moyens pendant des années. Elle paye malheureusement aujourd'hui le prix d'excès en tout genre : fraude fiscale, recrutement complaisant et sans retenue au sein de la Fonction publique etc. Il n'appartient pas au contribuable européen de combler totalement les besoins de fin...

Dans le même esprit, il serait préférable d'écrire que la création d'une agence européenne n'est pas « envisageable » dans l'immédiat, plutôt que d'écrire qu'elle n'est pas « souhaitable ».

Je remarque que nous faisons référence à un taux intermédiaire, mais que nous n'en parlons pas dans le corps de la résolution et je suggère que nous introduisions cette notion.

Je voudrais apporter un témoignage sur l'état des relations entre la France et la Turquie car j'ai participé il y a une dizaine de jours à une mission avec le président de la commission des affaires européennes et j'ai pu constater que nos relations avec la Turquie sont extrêmement mauvaises. La France, qui est perçue comme l'instigateur et le ...

C'est incontrôlable.

Je suis un peu juge et partie étant donné ma qualité d'administrateur du CNFPT et de vice-président du conseil d'administration, en charge du budget. Mais je veux dire que, lorsque je suis entré dans ces fonctions, il y a deux ans, j'étais, comme maire, et donc cotisant, assez critique. D'autant que je n'ignorais pas qu'il existait un reliquat....

Ce matin, les interventions allaient plutôt à demander une hausse des cotisations...

Des métiers nouveaux apparaissent : on attend beaucoup du CNFPT pour répondre aux besoins de formation. En matière de sécurité, par exemple. La fonte des effectifs de l'État se traduit mécaniquement, dans les collectivités, par des recrutements de personnels affectés aux tâches de sécurité. En ce domaine, tout est à faire. Le conseil d'administ...

Il n'y a qu'à prévoir quatre ans.

On peut consulter les listes librement partout sur le territoire français.

Ces établissements ont une délégation de service public.

Cela reste un taux fixe.

J'ai cru que l'objectif était de moraliser les sondages. Il ne faudrait pas que, lorsque nous avons affaire à une étude sérieuse, nous l'encerclions dans une réglementation très stricte pour mieux laisser toutes les enquêtes farfelues prospérer ! La proposition de M. Béteille me semble préférable : tout ce qui a prétention à apparaître comme un...

Il faut pouvoir les empêcher !

Tout ce que nous venons de dire signifie-t-il que cette loi ne s'appliquera pas aux escrocs ?

Je suis d'accord sur ce point avec le rapporteur car l'on essaie de forcer la main des élus locaux, trop peu de communes ayant suivi les orientations qu'on leur proposait. L'amendement n° COM-14 est adopté.

L'article 1er réduit d'un tiers la peine encourue, mais le juge, dans cette limite, restera libre de fixer la peine.

Je comprends que la réticence des sondeurs à évoquer la marge d'erreur vous préoccupe, mais ne peut-on considérer que la valeur du sondage tient surtout à l'évolution qu'il retrace au fil du temps. Chaque institut a sa méthode personnelle de réduction de la marge, soit, mais cette méthode ne change pas. Si l'on compare les sondages d'un même in...

Les assesseurs sont certes les gardiens des urnes, comme les oies du Capitole. Mais il suffit de réaliser des sondages à la porte des bureaux de vote pour tourner la difficulté...

Si ! Viser simplement les abords, sans autre précision, permettrait d'installer des vidéos partout.