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Interventions en hémicycle de Charles Gautier
826 interventions trouvées.
C’est grave !
Le 6 mars 2000, au terme de ses travaux, la commission animée par M. Canivet a considéré « qu’admettre que la peine d’emprisonnement qui a pour finalité la réintégration, dans la société, d’une personne condamnée induit une autre logique juridique, celle d’un détenu qui, à l’exception de la liberté d’aller et de venir, conserve tous les droits ...
Nous ne faisons aucun procès d’intention. Compte tenu des réponses apportées à la fois par M. le rapporteur et par Mme le garde des sceaux, je retire cet amendement.
La règle pénitentiaire européenne n° 72.3 dispose que « les devoirs du personnel excèdent ceux de simples gardiens et doivent tenir compte de la nécessité de faciliter la réinsertion des détenus dans la société à la fin de leur peine, par le biais d’un programme positif de prise en charge et d’assistance. » Cette règle souligne l’aspect éthiqu...
Depuis hier après-midi, pour ceux qui ont suivi le débat dans son intégralité, l’immense majorité des réponses qui nous sont apportées reposent sur un seul argument : cela va tellement sans dire que mieux vaut ne pas le préciser. Je pense au contraire que si cela va sans dire, cela va encore mieux en le disant !
En conséquence, contrairement à l’amendement, précédent, je vous propose de maintenir celui-ci.
M. Charles Gautier. C’est la faute à la Queen !
Jusqu’à la fin de l’examen du texte !
On est au-dessus de ça…
Des lois dont vous êtes les auteurs !
Je demande la parole pour explication de vote.
Je me suis contenté de présenter l’amendement !
Je vous y invite !
Tout à l’heure, en présentant cet amendement, je faisais allusion à ceux qui ont suivi le débat depuis le début. Si vous aviez accepté hier, au moment où nous débattions de l’article 1er, que nos propositions de rappel des grandes orientations, y compris des orientations européennes, soient intégrées au texte, nous ne serions pas intervenus lo...
Pourtant, votre attitude ne correspondait pas au climat qui a régné durant la discussion générale. Aujourd’hui, nous en sommes là ! Article par article, nous procédons à un certain nombre de rappels. Cet acharnement à refuser l’intégration des règles européennes me porte à penser que, dans notre hexagone, si l’on estime respectables ces grande...
Aux arguments qu’a avancés notre collègue Alima Boumediene-Thiery j’ajouterai que cette mesure permettra notamment aux détenus ressortissants d’un pays étranger d’élire domicile dans l’établissement pénitentiaire pour obtenir ou faire renouveler un titre de séjour.
