Interventions en hémicycle de Charles Gautier

On a retourné la cabane sur le chien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des lois a donc été saisie de cette proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées, présentée par notre collègue Bariza Khiar...

Bien sûr !

Cet amendement vise en effet à récrire l’article 1er tout en sauvegardant la philosophie générale des objectifs donnés, le but étant de proposer une solution aussi consensuelle que possible compte tenu des positions de chacune des professions. Je remercie l’auteur de cet amendement d’avoir accepté de fournir cet effort ! On peut considérer que...

Avec cet amendement, on est à mi-chemin entre le droit en vigueur et la proposition de loi. En premier lieu – c’est le point essentiel –, il permet l’ouverture de la profession de vétérinaire aux ressortissants extracommunautaires, mais il pose la condition de la réciprocité. En deuxième lieu, afin de maintenir l’égalité de traitement entre l...

La commission émet un avis favorable sur les amendements n° 3 et 4. Je tiens à souligner que les architectes sont la profession qui a été la plus demandeuse de ces modifications.

Avis favorable.

Avis favorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2002, première fois que j’intervenais dans ce débat sur le budget de la sécurité, mon discours a été très souvent à peu près le même, actualisé par les drames et les affirmations osées ou extrapolations de l’année. Cela finissait même par en être un peu lassant ! Mais, aprè...

Quant à l’examen du projet de loi relatif à la gendarmerie, qui prévoit de placer la gendarmerie nationale sous la responsabilité du ministre de l’intérieur, il a été examiné en commission, puis reporté. Mais cela a été remarquablement dit par notre collègue tout à l’heure. Comment pouvons-nous discuter d’un budget qui prend déjà en compte des...

Ensuite, madame la ministre, les policiers sont les grands perdants de votre politique. Leurs syndicats nous ont saisis pour exprimer leur mécontentement face aux difficultés qu’ils rencontrent et déplorer la dégradation grandissante de leurs conditions de travail. Je les cite : « Jugez plutôt : 10 000 policiers sont blessés en service chaque a...

Ah ! Tout de même !

Heureusement !

Tout à fait !

Bravo !

Bravo !

Bravo !

C’est ce que vous faites !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la finalité de prévention et de répression du terrorisme est, à l’évidence, une ardente nécessité, car il est du devoir de l’État à la fois de se protéger contre toute forme d’atteinte à son existence et d’assurer la sécurité des citoyens menacée par des risques d’une exceptionnell...

Quelle est la situation actuelle ? Disposez-vous d’informations que vous pourriez porter à la connaissance de la représentation nationale, démontrant une aggravation des risques ? La commission des lois, quant à elle, estime que les premiers résultats de la loi de 2006 sont « plutôt satisfaisants ». Votre attitude ne serait-elle pas, au contra...