Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Gautier
826 interventions trouvées.
Ma défense de l’amendement n° 108 vaudra également pour l’amendement n° 113, qui vise à insérer une autre division additionnelle, relative, elle, à l’enseignement et à la formation. Il s’agit de souligner notre détermination à replacer au centre du débat la question du travail et de la formation des détenus. Conformément aux règles pénitentia...
Et on purge !
M. Charles Gautier. Quel mépris !
La preuve !
Cet amendement vient prolonger concrètement les propos de M. Mermaz. Telles que définies à l’article 1er du projet de loi, les missions du service public pénitentiaire portent sur la préparation et l’exécution des décisions pénales et des mesures de détention ainsi que sur la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judic...
La règle pénitentiaire européenne 72 souligne l’aspect éthique de l’administration pénitentiaire. En l’absence d’une éthique forte, une situation où un groupe se voit octroyer un pouvoir substantiel sur un autre peut aisément conduire à une situation abusive. Le respect de l’éthique ne doit pas seulement caractériser le comportement des membre...
Oui, monsieur le président.
La clarification des conditions dans lesquelles s’exerce le service public pénitentiaire doit être l’occasion d’affirmer le principe selon lequel seuls des fonctionnaires et agents de droit public sont responsables de la prise en charge des personnes détenues, nonobstant la nécessaire mobilisation des autres services de l’État, des collectivité...
Il s’agit d’un amendement de repli tendant à prévoir que les fonctions d’insertion et de réinsertion sont assurées sous le contrôle des agents de droit public.
En quoi n’est-elle pas claire ?
Je pourrais comprendre l’objection de Mme le garde des sceaux si l’amendement n° 75 rectifié était rédigé comme elle vient de l’indiquer, mais ce n’est pas le cas. En fait, la rédaction est beaucoup plus simple, puisque l’amendement n° 75 rectifié vise seulement à insérer la phrase suivante : « Les fonctions d’insertion et de réinsertion sont ...
La rédaction est en conséquence parfaitement claire. Nous envisageons la possibilité que de telles fonctions soient assurées par des acteurs autres que des personnes de droit public, mais sous la responsabilité de celles-ci, par exemple par délégation.
Nous voilà rassurés ! Nous étions inquiets !
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je n’avais pas du tout l’intention d’intervenir cet après-midi sur l’article 13, mais cela fait maintenant un peu plus de deux heures que nombre de mes collègues défendent les droits des parlementaires, ceux de tous les parlementaires, et pas uniquement de ceux qui appar...
Notre ami Louis Mermaz a rappelé tout à l'heure, avec quelques autres de nos collègues, l’évolution historique de cette tendance régressive. Or vous nous invitez aujourd'hui, monsieur le secrétaire d’État, à franchir une étape supplémentaire. Ne comptez pas sur nous !
M. Charles Gautier. Dans le placard !
