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Il s’agit encore d’un amendement de conséquence. La suppression de l’article 4 est justifiée par la réécriture de l’article 1er de la proposition de loi à laquelle tendait notre amendement n° 3 rectifié bis.
L’article 6, adopté ce matin par la commission des lois, sur proposition du rapporteur, tend à insérer dans le CESEDA un nouvel article, l’article L. 213-10, qui précise que « l’examen tendant à déterminer si une demande d’entrée en France afin de bénéficier du droit d’asile n’est pas manifestement infondée ne peut donner lieu à investigation »...
Monsieur le ministre, les tout petits pas ne font pas les chemins communs. Il est temps, au moment de se quitter, de livrer ses impressions. Nous retenons de cet après-midi une certaine déception et un sentiment de grande confusion. Déception, car nous avions remarqué quelques avancées, et nous pensions qu’elles seraient confortées par la dis...
Il faut respecter le temps de parole !
Exactement !
Ils ne sont pas là, ce qui est honteux !
C’est du cinéma !
… des fauteuils vides !
Et depuis longtemps !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme nous le constatons tous, ces amendements posent de très importants problèmes aussi bien sur la forme que sur le fond. Sur la forme, l’initiative de nos deux collègues me paraît inopportune et intempestive. En effet, s’agissant d’un texte concernant le tourisme, pr...
De nombreux intervenants l’ont dit sur toutes les travées, on ne saurait faire l’économie d’un réel débat et l’on ne peut accepter en l’état qu’une telle mesure soit votée à la sauvette, au détour d’un texte. Sur le fond, l’extension du travail dominical est une véritable tromperie économique et une grave erreur sociétale. C’est une tromperie...
On tente donc de biaiser les chiffres. Pire, non seulement l’économie ne sera pas relancée par cette mesure, mais l’emploi sera davantage menacé. Diverses études montrent qu’un emploi créé dans la grande distribution aboutit à la destruction de trois emplois dans le commerce de proximité. Or le vote de cette disposition contre-productive à l’...
Ainsi, par capillarité, une grande partie des secteurs économiques et sociaux seraient concernés, et non plus les seuls secteurs initialement visés. Le dimanche est traditionnellement le moment où se retrouve la famille pour échanger, discuter de la semaine. C’est le moment où les parents peuvent enfin s’occuper plus facilement de leurs enfant...
C’est par la radio et les journaux que nous l’avons apprise !
Il a été élu pour ça !
MM. Didier Boulaud et Charles Gautier. Pas seulement devant nous !
Il ne les a même jamais lues !
Halte à la facilité !
M. Charles Gautier. Il y a eu des fuites !