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Très bien !
Très bien !
Pas par vos propos !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite souligner une particularité intéressante de ce texte. La précédente loi sur le même sujet est entrée en application voilà trois ans. Elle était censée régler les problèmes de l'immigration clandestine et de la double peine. Pourtant, aucun bilan de sa mise en oeuvre ...
Je le sais, mais je vais faire allusion à des propos qui ont été tenus par le ministre d'État. Votre délégation ne va pas jusqu'à vous attribuer ses propos.
Le ministre d'État évoque souvent les incendies des squats parisiens de l'été dernier. Mais, curieusement, dans ce projet de loi, rien n'est prévu pour le logement des familles de demandeurs d'asile ou en situation irrégulière. Dès lors, avec ou sans ce projet de loi, de tels drames pourront se reproduire. En fait, vous cherchez seulement à dé...
Mes chers collègues, dans tout ce projet de loi, l'immigré est réduit à sa seule force de travail. L'employeur a donc une toute puissance sur l'employé, qui est menacé d'expulsion si son contrat cesse. Les églises chrétiennes se sont d'ailleurs exprimées sur ce point : elles se sont dites touchées par de telles mesures, qui marquent une rupture...
Il ne croit pas à l'amour !
Hors sujet !
Tu parles !
Exactement !
Très bien !
Il s'agit d'un article qui porte sur la profession de généalogiste, notamment sur les conditions dans lesquelles peuvent être engagées des opérations de recherche d'héritiers. Cette question a été abordée ce matin en commission, mais je tenais à l'évoquer ici. En effet, si l'on n'avait pas précisé la légitimité de celui qui peut solliciter une...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis un peu plus de vingt-quatre heures, nous avons eu d'importantes discussions et nous avons fait beaucoup de chemin. Pour autant, je n'aurai pas le lyrisme et l'enthousiasme de la collègue qui vient de s'exprimer. Lors de la discussion générale, les membres de mon g...
Et le PACS !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la première lecture, le projet de loi peut paraître technique et destiné aux spécialistes, aux juristes, aux notaires. La tentation est donc grande de laisser les juristes émérites que compte cette maison se charger de questions si particulières. Ce texte, qui tend à adapter le...
Cessons de citer l'exemple du grand-père qui se laisse duper par sa jeune secrétaire.
Ces pratiques sont très minoritaires et relèvent d'un autre temps.
En raison de l'allongement de la durée de la vie, les enfants sont bien plus indépendants que le conjoint survivant. Ils n'attendent plus d'hériter pour commencer leur vie professionnelle, alors que le conjoint survivant reste parfois seul pendant une longue période de sa vie. Et c'est justement pendant cette période que l'on doit profiter des ...
Je le retire, monsieur le président.