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Monsieur le ministre, ces deux personnalités ne sont donc pas les auteurs de l’ouvrage ! Il s’agit, de votre part, d’une interprétation abusive, et je vous demande de bien vouloir nous en donner acte.
Ma position n’a pas varié depuis nos discussions préparatoires : j’ai toujours souhaité que la Commission nationale de l’informatique et des libertés soit chargée du contrôle en matière de vidéosurveillance, conformément à la recommandation n° 1 du rapport d’information que j’ai cosigné avec M. Courtois. Ce n’est pas la solution qui a été rete...
Vous nous dites, madame le ministre, que cette modification nécessite une grande réflexion. Vous avez parfaitement raison, mais cette question ne date pas d’hier ! Les collègues membres de la commission des finances se rappelleront que, l’an dernier, la commission des finances avait proposé la suppression des crédits du FIPD. Il avait alors fa...
Cet amendement a déjà été défendu, monsieur le président.
Par souci de cohérence avec nos positions précédentes, nous souhaitons réaffirmer la nécessité de prévoir la saisine préalable de la commission départementale de vidéosurveillance pour la mise en œuvre de tels dispositifs. Selon le droit en vigueur, le président de cette commission est déjà immédiatement informé de la décision. Il pourrait don...
N’importe quoi !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, huit ans après la LOPSI 1, voici enfin venue cette loi, qui devrait prendre le relais en présentant, pour les années à venir, l’orientation et la programmation pour la sécurité intérieure. Je dis bien « qui devrait », car, en fait, sous la dictature des événements, vous ...
La « protection » se vendrait mieux que la « surveillance » ! Je vous rappelle que les plus réticents s’appuient justement sur la revendication d’une présence humaine accrue, donc d’une surveillance… Vouloir changer les mots pour une même signification, c’est montrer un manque de confiance dans ce que vous énoncez. Vidéosurveillance et vidéopr...
Je pense qu’il aurait pu commenter très heureusement l’initiative de son collègue. Par ces propos, c’est toute la politique de la ville qui est visée. Nous le savons pourtant, les problèmes se posent de façon extrêmement diversifiée d’une ville à l’autre, selon l’histoire de leur population et de leur urbanisme. Alors, donner ainsi des leçons ...
Bravo !
Exactement !
Être condamnés !
M. Charles Gautier. Dehors les braillards !
Pas chez nous !
Eh oui !
M. Charles Gautier. Merci, patron !
L’argumentation qui plaide en faveur de cet amendement est assez voisine de la précédente, qu’elle transpose du niveau régional au niveau départemental. Je crois cependant utile d’ajouter quelques éléments à ceux qui viennent d’être rappelés. Cela a été maintes fois répété, parmi les objectifs de la réforme figure, sinon la diminution du nombr...
Avant l’heure, ce n’est pas l’heure !
En cette fin de partie !
J’ai rendez-vous avec le conseiller territorial !