Conférence des présidents

 - n° 563 de M. Jacques Gillot à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 - n° 564 de M. Robert Tropeano à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 571 de M. Roland Courteau à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 573 de M. Michel Bécot à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 574 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 578 de M. Gérard Bailly à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 2°) Proposition de loi visant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, présentée par M. Marce...

De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente : Ordre du jour réservé au groupe écologiste : 4°) Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, présentée par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste (texte de la commission, n° 125, 2013 2014)

Mercredi 20 novembre 2013 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, présentée par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés (Procédure accélérée) (n° 866, 2012 2013) En outre, à 14 heures 30 : - Désignation...

De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente : Ordre du jour réservé au groupe RDSE : 2°) Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues (n° 47, 2013-2014) 3°) Proposition de loi portant réforme de la co...

Jeudi 21 novembre 2013 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 1°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (Procédure accélérée) (n° 97, 2013-2014) (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

2°) Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique (n° 111, 2013-2014) et sur le projet de loi (n° 112, 2013-2014) portant application de l’article 11 de la Constitution (demande du groupe socialiste et apparentés)

À 11 heures : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2014 (A.N., n° 1395)

De 15 heures à 15 heures 45 : 4°) Questions cribles thématiques sur la sécurité : les chiffres de la délinquance

À 16 heures et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 5°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 22 novembre 2013 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 1°) Question orale avec débat n° 7 de M. Jean-Patrick Courtois à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion et la conserva...

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Suite du projet de loi de finances pour 2014 : - Examen des articles de la première partie

Éventuellement, samedi 23 novembre 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi de finances pour 2014 : - Suite de l’examen des articles de la première partie Éventuellement, dimanche 24 novembre 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures ...

 - Suite et fin de l’examen des articles de la première partie - Explications de vote sur l’ensemble de la première partie

Scrutin public ordinaire de droit Jeudi 28 novembre 2013 À 9 heures 30 : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite du projet de loi de finances pour 2014 : - Gestion des finances publiques et des ressources humaines (+ articles 67 et 68) et Provisions (une heure) compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État - Économie (deux heures) compte spécial : prêts et a...