Conférence des présidents

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 6 décembre 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de finances pour 2014 : - Sécurités (deux heures trente) Compte spécial : contrôle de la circulation...

Éventuellement, dimanche 8 décembre 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi de finances pour 2014 : - Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits Lundi 9 décembre 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : ...

Scrutin public à la tribune de droit SEMAINE SÉNATORIALE Mercredi 11 décembre 2013 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC : 1°) Proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte contrat, présentée par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe UDI-UC (n° 81, 2013 2014) 2°) Proposition de...

De 16 heures 15 à 20 heures 15 : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 4°) Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, présentée par M. Pierre Hérisson et plusieurs de ses collègues (n° 818, 2012 2013) 5°) Propo...

6°) Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2013

Vendredi 13 décembre 2013, à 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit Éventuellement, samedi 14 décembre 2013, à 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

 - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2013 Par ailleurs, mardi 17 décembre 2013, à 9 heures 30 - Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 455 de M. Martial Bourquin transmise à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

 - n° 471 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

 - n° 510 de M. Christian Cambon à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 521 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 541 de M. Roland Courteau à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 577 de Mme Maryvonne Blondin à Mme la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

 - n° 580 de M. Henri Tandonnet à M. le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation

 - n° 583 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 588 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 600 de M. Gérard César à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

 - n° 603 de M. Jean-Vincent Placé à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui qui résulte des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?... Ces propositions sont adoptées.

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s’est réunie aujourd’hui. La conférence des présidents a tout d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande du groupe UMP de création d’une mission commune d’information sur la réforme des rythmes scola...

De 16 heures à 20 heures : Ordre du jour réservé au groupe CRC : 3°) Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement, présentée par M. Gérard Le Cam et les membres du groupe CRC (n° 814, 2012-2013)