Loi de finances pour 2012

En ce qui me concerne, j’ai trouvé l’amendement n° II-54 assez séduisant. Le dispositif qui y est proposé permet effectivement de gommer les effets de seuil et présente un autre avantage, qui n’a peut-être pas été suffisamment mis en avant dans l’objet même de l’amendement. Pour l’instant, à population égale, il n'y a pas de différences de trai...

Je comprends le souci exprimé par M. Richard, mais il me semble que sa solution n’est pas meilleure que celle proposée par M. Dilain. Je souhaitais cependant observer que, si l’on prenait en compte l’ensemble des ressources, y compris les dotations de péréquation, il serait beaucoup plus facile d’effectuer des corrections. En effet, en l’état,...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai simultanément les amendements n° II-232, II-231 et II-230, qui sont des amendements gigognes. Dans le droit-fil de notre rapport, l'amendement n° II-232 prévoit, d’une part, que les communes soient prélevées sur la base de leur potentiel financier et non sur des produits perçus. O...

L’amendement n° II-309 rectifié est intéressant mais certaines simulations qui ont déjà été faites vont beaucoup plus loin, notamment en prenant en compte le revenu moyen jusqu’à 80 %. Quitte à adopter un amendement, ne pourrait-on le modifier pour augmenter le niveau de prise en compte du revenu moyen ? C’est en tout cas ce que je souhaite.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l’État » se compose de trois programmes, très indépendants les uns des autres : « Conseil d’État et autres juridictions administratives » ; « Conseil économique, social et environnemental » ; « Cour des comptes et autres juridictions financière...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État ».

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », des comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », ainsi que du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » (et articles 65 et 66), ainsi que du compte d’affectation spéciale « Pensions ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je rappelle au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote sur les crédits. Par ailleurs, l...

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions ».