Loi de finances pour 2012

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Sueur. Mes chers collègues, je le rappelle, il a été indiqué en conférence des présidents que les rappels au règlement devaient avoir un rapport plus étroit avec le règlement du Sénat. Je souhaitais le souligner. La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour un rappel au règlement.

Je vous en prie, monsieur Carrère, vous pourrez vous exprimer sur ce sujet en d’autres occasions ! Il faut respecter le règlement du Sénat !

J’appelle en discussion l’amendement n° II-75, tendant à insérer un article additionnel, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sécurité ».

L'amendement n° II-75, présenté par MM. G. Larcher et Boutant, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : I. – Après l'article 60 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les surcoûts occasionnés par l’engagement de la gendarmerie nationale en opérations extérieures, y compris les dépenses de personn...

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 60 ter. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sécurité ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (et article 48 A). La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé, pour cette discussion, à cinq minutes le temps de parole dont dispose chaque groupe. Je rappelle que ce temps de parole comprend le temps d’intervention générale et celui d’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la ...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-130 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet et M. Delahaye, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Administration territorialeDont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associativeDont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieurDont Titre 2 TOTAL SOLDE Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° II-371, présenté par M. P. Dominati, est ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Administration territorialeDont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associativeDont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieurDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° II-371 est retiré. L'amendement n° II-390, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Administration territorialeDont titre 2 225 934225 934 225 934225 934 Vie politique, cultuelle et associativeDont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieurDont titre 2 TOTAUX SOLDES La parole est à M. le ministre.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 48 A, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». II. – AUTRES MESURES Administration générale et territoriale de l’État

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

En ce qui me concerne, j'ai voté l'amendement n° 53 rectifié car j'ai senti le risque que le Sénat adopte les amendements de suppression qui avaient été déposés. J'ai cependant fait part de mes réticences lors du vote de la commission des finances sur cet amendement. Je ne voterai pas contre l'amendement mais je m'abstiendrai.

Je crois que l'on dramatise un peu la situation ! L'amendement, même sans notre vote, a de grandes chances d'être adopté. Même sans simulations, ça ne m'effraie pas de voter l'article 58. En tout cas je n'accepte pas cette évocation d'un « serment rompu ». Pour ma part, je m'abstiendrai.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je consacrerai mon propos à la seule péréquation horizontale du bloc communal, celles des autres collectivités devant attendre 2013. Il s’agit d’une réforme majeure qui vient compléter la première phase de la réforme fiscale réalisée à l’occasion de la suppression de la taxe pro...

Ce « bouclier fiscal » sans justification est, à mon avis, le vice introduit dans le système. Il ne manquera pas de conduire à l’essoufflement du prélèvement et, ce qui est plus grave, de son effet d’équité. Cela devra impérativement être corrigé dans les années à venir. De la même manière, il ne me paraît pas judicieux, en l’état actuel des c...