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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
175 interventions trouvées.
L'amendement n° 5, présenté par M. Hyest, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
L'amendement n° 136 rectifié ter, présenté par MM. Vaugrenard, Teston, Bérit-Débat et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Repentin, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 55 Compléter cet alinéa ...
L'amendement n° 30, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Rédiger ainsi ces alinéas « Le délai mentionné au troisième alinéa est suspendu jusqu'à la notification à l'Autorité de la concurrence d'une décision juridictionnelle irrévocable : « 1° Lorsque l'ordonnance délivrée en applicat...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.
L'amendement n° 136 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 37 est présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 205 est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bou...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 46, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter.
L'amendement n° 46, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, le mot : « vingt » est ...
L'amendement n° 205 est retiré. L'amendement n° 90, présenté par M. Cornu, Mme Lamure, MM. Hérisson, César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 56 et 57 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : … – La première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 15 de la même loi est c...
L'amendement n° 46 est retiré. L'amendement n° 43 rectifié, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois suivant...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 31 et 203 sont identiques. L'amendement n° 31 est présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 203 est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud,...
L'amendement n° 203 est retiré. L'amendement n° 80 rectifié, présenté par M. Cornu, Mme Lamure et MM. Hérisson et César, est ainsi libellé : Alinéas 65 et 66 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Cornu.
L'amendement n° 102, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Alinéa 69 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette disposition ne s’applique pas lorsque le mandant agit dans le cadre de ses activités professionnelles. La parole est à M. Charles Revet.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er ter.
L'amendement n° 102 est retiré. L'amendement n° 146, présenté par MM. Repentin, Bérit-Débat, Teston, Vaugrenard et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 69 ...
L'amendement n° 154 rectifié, présenté par Mme Rossignol, MM. Repentin, Bérit-Débat, Teston, Vaugrenard et Labbé, Mmes Bourzai et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 69 Insérer deux alinéas...
L'amendement n° 137 rectifié bis, présenté par MM. Vaugrenard, Bérit-Débat, Teston et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Repentin, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un pa...
L'amendement n° 103, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Alinéa 71 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette disposition ne s’applique pas lorsque le mandant agit dans le cadre de ses activités professionnelles. La parole est à M. Charles Revet.
L’amendement n° 103 est retiré. L'amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 76 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article L. 116-3 du code de l’action sociale et des ...
L’amendement n° 188 rectifié est retiré. L'amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 76 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° - À la première phrase de l’article L. 132-3, ap...
L'amendement n° 137 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 32, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : de deux mois par les mots : d'un mois La parole est à Mme Cécile Cukierman.
