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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
175 interventions trouvées.
L'amendement n° 35, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 38 et 39, dernières phrases Remplacer les mots : deux mois par les mots : six mois La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L'amendement n° 5, présenté par M. Hyest, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
L'amendement n° 140 rectifié ter, présenté par MM. Repentin, Bérit-Débat, Teston, Vaugrenard et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 41 Insérer cinq ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement sur la demande de réserve de l’amendement n° 45 rectifié, formulée par la commission ?
La réserve est de droit. L'amendement n° 212, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Placé, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités r...
L'amendement n° 141 rectifié bis, présenté par MM. Repentin, Bérit-Débat, Teston, Vaugrenard et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 49 Rédiger ainsi cet ali...
L’amendement n° 212 est retiré. L'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 8° du I de l’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Un document informant l’acquér...
L'amendement n° 30, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Rédiger ainsi ces alinéas « Le délai mentionné au troisième alinéa est suspendu jusqu'à la notification à l'Autorité de la concurrence d'une décision juridictionnelle irrévocable : « 1° Lorsque l'ordonnance délivrée en applicat...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 26 est présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 36 rectifié est présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 50 à 52 Remp...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.
L'amendement n° 136 rectifié ter, présenté par MM. Vaugrenard, Teston, Bérit-Débat et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Repentin, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 55 Compléter cet alinéa ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L'amendement n° 136 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 37 est présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 205 est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bou...
L'amendement n° 205 est retiré. L'amendement n° 90, présenté par M. Cornu, Mme Lamure, MM. Hérisson, César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 56 et 57 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : … – La première phrase du deuxième alinéa du I de l'article 15 de la même loi est c...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 31 et 203 sont identiques. L'amendement n° 31 est présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 203 est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud,...
L'amendement n° 203 est retiré. L'amendement n° 80 rectifié, présenté par M. Cornu, Mme Lamure et MM. Hérisson et César, est ainsi libellé : Alinéas 65 et 66 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Cornu.
L'amendement n° 102, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Alinéa 69 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette disposition ne s'applique pas lorsque le mandant agit dans le cadre de ses activités professionnelles. La parole est à M. Charles Revet.
L'amendement n° 102 est retiré. L'amendement n° 146, présenté par MM. Repentin, Bérit-Débat, Teston, Vaugrenard et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 69 ...
L'amendement n° 154 rectifié, présenté par Mme Rossignol, MM. Repentin, Bérit-Débat, Teston, Vaugrenard et Labbé, Mmes Bourzai et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 69 Insérer deux alinéas...
