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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
205 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi, par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, d'une motion n° 5. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, Considérant qu’il est malvenu de préempter les résultats des élections à venir en soumettant à l’approbation du Parlement, dans les dernières semaines de la ...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 5, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative. En application de l'article 59 du règlement, il va être procédé à un scrutin public dans les conditions fixées par l'art...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 107 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances rectificative est rejeté.
