Loi de finances rectificative pour 2012

L'amendement n° 212 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 108 est présenté par Mme Des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 128 rectifié est présenté par MM. Marseille, Dubois, J. Boyer, Roche, Tandonnet et Amoudry. Ces deux amendements sont ainsi li...

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le cinquième alinéa du II quater de l’article 1411 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de fusion d’établisseme...

J’appelle donc en discussion les deux amendements suivants. L'amendement n° 40, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article 1638-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La réduc...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 17 rectifié ter est présenté par MM. Frassa, Cantegrit, Cointat, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann. L'amendement n° 43 est présenté par M. del Picchia. L'amendement n° 138 rectifié est présenté par MM. Arthuis, Dubois, J. Boyer, Marseille, Deneux, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27. Je mets aux voix l'amendement n° 40.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27. Monsieur le rapporteur général de la commission des finances, l'amendement n° 41 est-il maintenu ?

L'amendement n° 41 est retiré. L'amendement n° 228, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - En cas de fusion d’établissements publics de coopération intercommunale réalisée dans les conditions prévues par l’article L. 5211-41-3 du code général des collectivités terri...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27.

L'amendement n° 213, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le mot : « environnement », la fin de la seconde phrase du premier alinéa du 1 du I de l’article 1517 du code général des impôts est supprimée. II. - Le...

L'amendement n° 119, présenté par M. Leconte, Mme Lepage et M. Yung, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer la date : 1er janvier 2012 par la date : 1er août 2012 La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L'amendement n° 213 est retiré. L'amendement n° 38, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L’article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 est ainsi modifié : 1° Au second alin...

Le sous-amendement n° 236 rectifié, présenté par MM. Arthuis et Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° 38 I. Supprimer le 6° du I. II. Supprimer le II. III. En conséquence, supprimer la référence : I La parole est à M. Jean Arthuis.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 119 rectifié, présenté par M. Frassa, qui reprend le contenu de l'amendement n° 119. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.

Il s’agit donc de l’amendement n° 38 rectifié. La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.

L'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 80 quinquies, les mots : « de la fraction de...

Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27. L'amendement n° 229, présenté par M. Patriat, Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6331-48 du co...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 65 rectifié bis, présenté par M. Arthuis, qui reprend le contenu de l'amendement n° 65 rectifié. La parole est à M. Jean Arthuis.

L'amendement n° 65 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles 150-0 D bis et 150-0 D ter du code ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27.

L’amendement n° 153, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un I bis ainsi rédigé : I bis. – L’article 14 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002) est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, les mots : « une indemnité de réside...