Loi de finances rectificative pour 2012

L'amendement n° 169, présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : B bis. - L'article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé : « G. - Les remboursements et les rémunérations versés par les communes ou leurs groupements...

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Leleux et Legendre, Mme Cayeux, MM. Delattre, J. Gautier, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi et Vendegou, Mme Troendle, MM. Buffet, Cardoux,...

L'amendement n° 255 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Guerriau, Roche, Namy, de Montesquiou, Marseille, J.L. Dupont et Capo-Canellas, Mme Létard et MM. Bockel, J. Boyer et Amoudry, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ... - À la fin du premier alinéa de l'article 278 septies, le...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 32 rectifié est présenté par MM. Leleux et Legendre, Mme Cayeux, MM. Delattre, J. Gautier, Bordier, Chauveau, Carle, Dufaut et A. Dupont, Mme Duchêne, M. Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savi...

L'amendement n° 124 rectifié bis, présenté par MM. Ries, Filleul, Teston et Chiron, Mme Lienemann, MM. Navarro, Besson, Krattinger, Vandierendonck, Kaltenbach, Eblé, Rome et Daunis, Mmes Bourzai et Schillinger, MM. Vincent et Vairetto et Mmes Cartron, D. Michel, Bataille et Rossignol, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 3 Insérer t...

L'amendement n° 170, présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : B bis. – L'article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé : « G. – Les transports de voyageurs. » ; B ter. – Le b quater de l'article 27...

L'amendement n° 152, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer le taux : par le taux : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de rec...

L'amendement n° 150, présenté par M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte d...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 213 rectifié est présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Requier, Mme Laborde et MM. Mazars, Tropeano et Vall. L'amendement n° 229 rectifié est présenté par Mme Morin-Desailly, M. Marseille, Mmes Goy-Chavent et Létard, MM. Namy et Ro...

L’amendement n° 229 rectifié n’est pas défendu. L'amendement n° 290, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : 2. Par dérogation, le taux de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée reste applicable : La parole est à M. le rapporteur général.

Les amendements n° 202 rectifié, 201 rectifié et 213 rectifié sont retirés. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

Les amendements n° 171, 172, 169, 170 et 168 sont retirés. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

L’amendement n° 41 rectifié ter est retiré. La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.

L’amendement n° 124 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 31 rectifié bis et 77. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 65 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l’article 24 quater, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Mes chers collègues, le dépouillement du scrutin n° 66 faisant apparaître un résultat serré, Mmes et MM. les secrétaires m’informent qu’il y a lieu de procéder à un pointage. En attendant le résultat définitif, je vous propose de poursuivre la discussion des articles.