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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
205 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous allons procéder à la seconde délibération. La parole est à M. le ministre délégué.
Le Gouvernement ayant demandé au Sénat, en application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, de se prononcer par un seul vote sur les amendements soumis à la seconde délibération, qui émanent tous du Gouvernement, ainsi que sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012, nous allons procéder conformément à l’articl...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 12 bis dans la rédaction suivante : I. – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° A « Toutefois, pour les prêts émis jusqu’au 31 mars 2013, cette condition de performance énergétique n’est pas exigée pour les logements dont le permis de construire a été déposé au plu...
L’article 24 bis a été précédemment rejeté par le Sénat et se trouve ainsi, de fait, supprimé. Par l’amendement n° A-2, le Gouvernement propose de le rétablir dans la rédaction suivante : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Il est rétabli un article 244 quater C ainsi rédigé : « Art. 244 quater C...
L’article 24 quater a été précédemment rejeté par le Sénat et cet article se trouve ainsi, de fait, supprimé. Par l’amendement n° A-3, le Gouvernement propose de le rétablir dans la rédaction suivante : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – À la fin de l’article 278, le taux : « 19, 60 % » est remplacé par le taux :...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 26 quater A dans cette rédaction : Après le IV de l’article 235 ter ZE du code général des impôts, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis. – Cette taxe n’est pas déductible pour l’établissement de l’impôt sur les sociétés. » L’amendement n° A-4, présenté par...
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un des amendements qui font l’objet de la seconde délibération ?... Je rappelle que le vote sur ces amendements est réservé.
Avant de mettre aux voix par un seul vote l’ensemble des amendements présentés par le Gouvernement sur les articles soumis à seconde délibération et l’ensemble du projet de loi de finances rectificative, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l’ont demandée pour expliquer leur vote. La parole est à Mme Michèle André.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, par un vote unique, les articles soumis à seconde délibération, modifiés par les amendements du Gouvernement, ainsi que l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Je rappelle que, aux termes de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 68 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 est rejeté. La parole est à M. le ministre délégué.
Au nom de la présidence et à titre personnel, je vous remercie tous pour le respect des règles du débat parlementaire et budgétaire dont vous avez su faire preuve, ce qui nous a grandement facilité la tâche.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012. Dans la discussion des articles de la seconde partie, nous en sommes parvenus à l’article 27.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (projet n° 687, rapport n 689, avis n° 690 et 691).
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 106 est présenté par Mme Debré, M. Dassault et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 130 rectifié est présenté par MM. Marseille, Dubois, J. Boyer, Maurey et Tandonnet et Mme Férat. L'amendement n° 204 est présenté par MM. Mézard, Chevènement et...
Mes chers collègues, acte vous est donné de vos rappels au règlement. Tout le monde peut désormais admettre que l'incident est clos. Nous reprenons la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE III DISPOSIT...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 114 est présenté par Mme Des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 137 rectifié est présenté par MM. Arthuis, Dubois, J. Boyer, Delahaye, Marseille, Roche et Détraigne et Mme Férat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer...
L’amendement n° 137 rectifié n’est pas défendu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 114 ?
L'amendement n° 231, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : « F. – 1° Les spectacles suivants : a) Les théâtres ; b) Les théâtres de chansonniers ; c) Les cirques ; d) Les concerts ; e) Les spectacles de variétés, à l’exception de ceux...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 156 rectifié, présenté par MM. Leleux, Bordier, Chauveau et Ferrand et Mme Cayeux, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les droits d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques quels que soient l...
