Loi de finances rectificative pour 2012

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 30 rectifié bis est présenté par MM. P. Leroy, G. Bailly, Beaumont, Billard et Cambon, Mme Cayeux, MM. César, Chauveau, Cléach, Cornu, Couderc et Doligé, Mme Farreyrol, MM. Fauconnier, B. Fournier, Gaillard et Gilles, Mme Giudicelli, M. Houel, Mme Jouanno, MM. Lenoir, Pierre...

L'amendement n° 230 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 176 ?

Mes chers collègues, voici le résultat, après pointage, du scrutin n° 66 portant sur l’article 24 quater : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 61, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Albéric de Montgolfier.

L'amendement n° 220 rectifié, présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, est ainsi libellé : Après l'article 24 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du 5 bis de l’article 200 quater du code général des impôts, après les mots : «...

L'amendement n° 220 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 108 est présenté par M. Revet. L'amendement n° 269 est présenté par M. Zocchetto. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 24 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 7 du I de l'article 244 ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 161, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le III est ain...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 75 est présenté par Mmes Bonnefoy, Bourzai, Meunier et Alquier et MM. Botrel et Fauconnier. L'amendement n° 162 est présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ai...

L’amendement n° 173 rectifié, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Pour les demandes mentionnées au 1° du I entre 40 000 euros et 150 000 euros pour les demandes de renouvellement et entre 40 000 euros et 250 000 euros pour les autres demandes, except...

L’amendement n° 198, présenté par MM. C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collombat et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 1...

Je suis donc saisi également de l’amendement n° 199, présenté par MM. C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collombat et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et qui est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26. Je mets aux voix l’amendement n° 199.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 89 rectifié bis est présenté par MM. Courteau et Rainaud et Mme Herviaux. L’amendement n° 240 rectifié est présenté par MM. Deneux, Namy, Roche et de Montesquiou, Mmes Jouanno, Goy-Chavent et Férat et MM. Détraigne, J. Boyer, Amoudry, Guerriau et Merceron. Ces deux amendeme...

L’amendement n° 240 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 89 rectifié bis ?

L'amendement n° 154, présenté par MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 26 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le IV de l’article 235 ter ZE du code général des impôts, il est inséré un IV bis ainsi rédigé :...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26 ter. La parole est à M. le ministre délégué.

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le ministre. La séance est suspendue.

L'amendement n° 23, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juillet 2013, un rapport sur le fonctionnement de l’Autorité de contrôle prudentiel. Ce rapport évalue notamment l’impact de l’évolution des mission...

L'amendement n° 253 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly et MM. Namy, J.L. Dupont, J. Boyer et Amoudry, est ainsi libellé : Après l'article 27 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du a du 1° de l’article L. 115-7 du code du cinéma et de l’image animée, après les mots : « messages publi...