Loi de finances rectificative pour 2012

L'amendement n° 38, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 155, présenté par MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au deuxième alinéa de l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, le nombre ...

L'amendement n° 24, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : et du logement insérer les mots : et aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l'amendem...

L'amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Collin, C. Bourquin, Fortassin, Mézard et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : l’entité ayant procédé à leur émission insérer une phrase ainsi rédigée : Cette garantie ne peut bénéficier, directement ou indirectement, à ...

L'amendement n° 174, présenté par Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la deuxième occurrence du mot : garantie insérer les mots : , notamment en termes de reconversion écologique du secteur automobile vers une mobilité durable La parole est à M. André Gattolin.

L'amendement n° 39, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Si, à l'examen des éléments fournis par le rapport, il apparaît que le groupe PSA a tiré avantage de la garantie pour détériorer certains des c...

L'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 6° Au début du huitième alinéa, le montant : « 5 euros » est remplacé par le montant : « 7, 5 euros ». La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 250 rectifié, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Roche et Namy, Mme Morin-Desailly, M. de Montesquiou, Mme Létard et MM. J.L. Dupont, J. Boyer, Amoudry, Merceron et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du troisième alinéa du I de l'article...

L'amendement n° 156, présenté par MM. Foucaud et Bocquet, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 86, présenté par M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2333-55 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communes relevant des dispositio...

L'amendement n° 195, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collombat et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1635 bis Q du code...

L’amendement n° 195 est retiré. L'amendement n° 111, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route est supprimé. II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2013. La parole est à M. Vincent Delahaye.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36. L'amendement n° 196, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36. L'amendement n° 160, présenté par Mme Cayeux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l'article 30 de ...

L’amendement n° 160 est retiré. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Je vais consulter le Sénat sur la demande de seconde délibération. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Sur la demande de seconde délibération, j’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 67 : La seconde délibération est donc ordonnée. Je rappelle que, aux termes de l’article 43, alinéa 5, du règlement, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport ». La parole est à M. le rap...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.