Loi de finances pour 2013

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 147, rapport n° 148). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIO...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-164, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer le montant : par le montant : II. - Alinéas 7 à 59 Supprimer ces alinéas. La parole e...

L'amendement n° I- 434, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer les mots : des exonérations mentionnées au I de l’article 1414 du code général des impôts par les mots : mentionnée au II de l’article 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992 pour les seules exonérations visées au a du I ...

L'amendement n° I-433, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 58 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le ministre délégué.

Mes chers collègues, je vous rappelle que les articles 20 et 21, appelés par priorité, ont été examinés hier.

L'amendement n° I-436, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après la date : rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et les montants : « 1, 715 » et « 1, 213 » sont, respectivement, remplacés par les montants : « 1, 729 » et « 1, 223 » ; II. – Alinéa 7, tableau Rédiger ainsi cet alinéa : Département Pourcentage A...

Mes chers collègues, je vous rappelle que les articles 23, 24 et 24 bis, appelés par priorité, ont été examinés hier.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-432, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – En conséquence, alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MONTANT

Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation globale de fonctionnement Prélèvement sur les recettes de l’État du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs Dotation de com...

L’amendement n° I-165, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 2, tableau, 1° Deuxième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Dernière ligne Remplacer le nombre : par le ...

M. le président. Avec l’accord de leurs auteurs, je constate que les amendements n° I-432 et I-165 n’ont plus d’objet et qu’il n’y a pas lieu de les mettre aux voix.

L’amendement n° I-159, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° I-358, présenté par MM. Delahaye, Roche et Guerriau, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La quinzième ligne est supprimée ; II. - Alinéa 58 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. - Le premier alinéa de l’article L. 115-6 du code du cinéma et de l’image animée est ainsi rédigé : « Est ins...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-178 est présenté par MM. Lasserre, Dubois, Arthuis, Guerriau, Deneux, Merceron, J. Boyer et Amoudry. L'amendement n° I-188 est présenté par MM. César et Lenoir et Mme Bruguière. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 13, tableau, 1ère ligne, dernière colonne Remplac...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-178 et I-188. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-386, présenté par M. Delahaye, Mme Létard, M. Détraigne, Mme Férat, M. Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, tableau Supprimer les deuxième, troisième et quatrième lignes. ...

L’amendement n° I-248, présenté par MM. Adnot, Masson, Türk, Darniche et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : I. - Alinéa 13, deuxième ligne du tableau Supprimer cette ligne. II. En conséquence, alinéa 12 Remplacer le chiffre : quatre par le chiffre : trois Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° I-376, présenté par M. Delaha...

L’amendement n° I-301, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 13, tableau, dernière ligne, dernière colonne Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. André Reichardt.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° I-93 et I-299 sont identiques. L’amendement n° I-93 est présenté par M. Collin et Mme Keller. L’amendement n° I-299 est présenté par MM. Peyronnet et Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellé...