Loi de finances pour 2013

L'amendement n° I-182, présenté par MM. Yung, Leconte et Sueur, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi...

L'amendement n° I-183, présenté par MM. Yung, Leconte et Sueur, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi ...

L'amendement n° I-181, présenté par MM. Yung, Leconte et Sueur, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi ...

L'amendement n° I-307 rectifié, présenté par Mme Lipietz, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) À la deuxième phrase du second alinéa, le mot : « demande » est remplacé par le mot : « délivrance » ; d) La dernière phrase du second alinéa est supprimée ...

Les amendements n° I-182, I-183 et I-181 sont retirés. La parole est à Mme Hélène Lipietz, pour explication de vote.

L’amendement n° I-179 est retiré. Par ailleurs, je suis saisi d’un amendement n° I-181 rectifié, présenté par Mme Beaufils, et dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° I-181. Monsieur le rapporteur général, je pense que, sur cet amendement, désormais rectifié du fait du changement de signataire, l’avis de la commis...

Je mets aux voix l'amendement n° I-181 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 46 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° I-307 rectifié.

L'amendement n° I-398, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans les départements de Guyane et de Mayotte, le montant de cette taxe est fixé par décret entre 100 euros et 200 euros...

L'amendement n° I-304, présenté par Mme Lipietz, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 4° À la seconde phrase du E, les mots : « dans la limite du plafond mentionné au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 » sont s...

L'amendement n° I-305 rectifié, présenté par Mme Lipietz, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 8253-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, les nombres : « 5 000 » et « 25 000 » sont remp...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° I-17 rectifié, I-69 et I-273 sont identiques. L’amendement n° I-17 rectifié est présenté par MM. P. Leroy, Amoudry, G. Bailly, Bernard-Reymond, Bizet, Bockel et Buffet, Mme Cayeux, MM. César et Cléach, Mme Des Esgaulx, MM. Doublet et Dubois, Mmes ...

L’amendement n° I-273 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-72, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Roland du Luart.

L'amendement n° I-72 est retiré. La parole est à M. Philippe Leroy, pour explication de vote sur les amendements n° I-17 rectifié et I-69.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-65, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : I.- Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé …. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2013, un rapport rendant compte de l’activité et de la gestion du compte de commerce : « G...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l’examen d’un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 15.

L’amendement n° I-150 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 223 B est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le r...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 147, rapport n° 148). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIO...

L'amendement n° I-340 rectifié, présenté par M. Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sixième alinéa de l’article 265 septies et au troisième alinéa de l'article 265 octies du code des douanes, le nombre : « 39, 19 » est...