Création des emplois d'avenir

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d’avenir (projet n° 760, texte de la commission n° 769, rapport n° 768, avis n° 772). Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE Ier (suite) EMPLOIS D’AV...

Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 5 rectifié. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, P...

L’amendement n° 5 rectifié est retiré. L’amendement n° 70, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette aide n’est accordée qu’après validation du projet professionnel et vérification d’une opportunité de contrat d’apprentissage. Les modalités de cette vérification sont fixées par ...

L’amendement n° 70 est retiré. L’amendement n° 106, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 28 1° Première phrase Remplacer les mots : La demande d’aide relative à l’emploi d’avenir décrit par les mots : L’aide relative à l’emploi d’avenir est attribuée au vu des engagements de l’employeur sur 2° Deuxième phrase R...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 47, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 28 1° Première phrase Remplacer le mot : ou par le mot : et 2° Deuxième p...

L’amendement n° 61, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Alinéa 28 1° Première phrase Remplacer le mot : ou par le mot : et 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : ou de ces compétences par les mots : et de ces compétences 3° Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : ...

L’amendement n° 113, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces actions de formation privilégieront l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant aux jeunes d’accéder à un niveau de qualification supérieur. La parole est à M. le minist...

L’amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l’Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, elle ouvr...

L’amendement n° 33 rectifié est retiré. L’amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l’Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces actions de formation p...

L’amendement n° 62, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’aide mentionnée à l’article L. 5134-113 est modulée en fonction de la durée du contrat visé à l’article L. 5134-115 et du temps de travail hebdomadaire mentionné à l’article L. 513...

L’amendement n° 71, présenté par MM. Doublet et D. Laurent, est ainsi libellé : Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées La parole est à M. Michel Doublet.

L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l’Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5134-114-1. - Une mission d’appui et de conseil aux employeur...

L’amendement n° 35 rectifié est retiré. L’amendement n° 59, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’aide mentionnée à l’article L. 5134-113 n’est pas accordée ou donne lieu à un remboursement de la part des employeurs visés au 2° de l’arti...

M. le président. Je suggère, monsieur le ministre, que, en même temps que vous donnerez l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 59, vous présentiez l’amendement n° 112.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 112, présenté par le Gouvernement, qui est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé « La décision d’attribution d’une nouvelle aide à l’insertion professionnelle mentionnée à l’article L. 5134-113 est subordonnée au bilan du respect par l’employeur des engagements qu’il ava...

L’amendement n° 63, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La conclusion de ce contrat de travail entraîne pour le salarié ainsi recruté le bénéfice des mêmes droits, avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (projet n° 760, texte de la commission n° 769, rapport n° 768, avis n° 772). Nous poursuivons la discussion des articles. Hier, nous avons entamé l'examen de l'a...

Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 5 rectifié. L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, P...

L’amendement n° 63 est retiré. L’amendement n° 64, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Alinéa 34 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir bénéficie alors de l’indemnité destinée à compenser la précarité de l’emploi, conformément aux articles ...

L'amendement n° 5 rectifié est retiré. L'amendement n° 70, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette aide n'est accordée qu'après validation du projet professionnel et vérification d'une opportunité de contrat d'apprentissage. Les modalités de cette vérification sont fixées par ...