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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
264 interventions trouvées.
Section 5 §(priorité) (suite) Transfert de compétences, modernisation du plan local d’urbanisme communautaire et évolution des périmètres des plans locaux d’urbanisme
L'amendement n° 627 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, Guerriau et Amoudry, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 642-1 du code du patrimoine, les mots : « du plan local d'urbanisme » sont remplacés par les mots : « des aires de mise en valeur de l'archi...
L'amendement n° 627 rectifié est retiré. L'amendement n° 726, présenté par MM. Dantec, Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l'article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme, est complété par les mots : « de chaleur et d’él...
L'amendement n° 734, présenté par M. Vandierendonck, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L’organe délibérant tient, au moins une fois tous les trois ans, un débat portant sur le programme d’orientations et d’actions. Son contenu peut faire l’objet d’une mise à jour par arrêté du maire ou du pré...
L'amendement n° 734 est retiré. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Vial, Amoudry, Bécot, Lefèvre, Emorine, Houel, Laufoaulu et B. Fournier, Mme Mélot, MM. Reichardt et Pierre, Mme Deroche, MM. César, P. Leroy, Cardoux, Doligé, Grosdidier et G. Bailly, Mme Masson-Maret et MM. Grignon, Hérisson, Longuet, Hyest, Revet et Chauveau, est ...
L'amendement n° 515 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Chiron, Mme Demontès et M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 14, seconde phrase Remplacer les mots : au plus par les mots : renouvelable une fois La parole est à M. Jacques Chiron.
L'amendement n° 515 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 465 rectifié, présenté par MM. Delahaye et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...) Le cinquième alinéa est ainsi modifié : - À la première phrase, après le mot : « avis », il est inséré le mot : « motivé » ; - Il ...
L'amendement n° 516 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 517 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Chiron, Mme Demontès et M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 30, première et seconde phrases Remplacer les mots : de l’établissement public de coopération intercommunale par les mots : d’une communauté de communes ou d’...
L'amendement n° 517 rectifié bis est retiré. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 694 rectifié, présenté par Mmes Lienemann, Demontès et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 53 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L....
L'amendement n° 682 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 80 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L’assemblée générale...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 241 est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 695 rectifié est présenté par Mmes Lienemann, Demontès et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirass...
L'amendement n° 476, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - L’article L. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les logements réalisés par une société d’habitat part...
L'amendement n° 204, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 633-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les articles L. 353-15-1, L. 44...
L’amendement n° 204 est retiré. L’amendement n° 205, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 633-2 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22.
L’amendement n° 475 rectifié, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 633-4 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé : « Art. L. 633 -4. - Dans chaque établissement, tel que défini à l’article L. 633-1, il est créé un conseil ...
L’amendement n° 206, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le sixième alinéa de l’article 261-D du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les log...
L’amendement n° 423 rectifié, présenté par MM. Gilles, Leleux, Doublet, D. Laurent, Marseille, Laménie et Gaillard, Mme Duchêne, MM. Cambon, Grignon, Lefèvre, P. Leroy et Pierre, Mme Sittler, M. Revet, Mlle Joissains, MM. Bernard-Reymond, Couderc, Cardoux et Chauveau et Mme Bruguière, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer cinq alinéas ...
