Accès au logement et urbanisme rénové

L’amendement n° 315 rectifié, présenté par MM. Marseille, Bockel et Guerriau, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 97, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alin...

L'amendement n° 142 rectifié, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « II.- À leur demande, l’État, ses services ainsi que ses opérateurs, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat, les associations visées à l’article L. 121-3 du code de l’u...

L'amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. Marseille, Bockel et Guerriau, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 24.

L'amendement n° 317 rectifié, présenté par MM. Marseille, Bockel et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente section entre en vigueur après un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. Cet amendement n'est pas soutenu. Section 2 Mieux informer les a...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Dans la suite de l’examen des dispositions du titre Ier, nous poursuivons la discussion de l’article 10.

L'amendement n° 98, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le syndic met à jour la fiche synthétique de la copropriété chaque année. La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau, Dubois, Tandonnet, Marseille et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Hervé Marseille.

L'amendement n° 349 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dallier.

L'amendement n° 573 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 22, première et deuxième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Le ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 377 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dallier.

L'amendement n° 99, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Remplacer les mots : d'une semaine par les mots : de quinze jours La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 509, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 42 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : 4°) Après l’article L. 351-14, il est inséré un article L. 351-14-… ainsi rédigé : « Art. 351-14-… – La décision déclarant la recevabilité de la demande mentionnée au quatrième alinéa de l’article L. 331...

L'amendement n° 395 rectifié bis, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions ne sont pas applicables aux syndics administrant des immeubles à destination totale autre que d’habitation....

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 189 rectifié ter est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 425 rectifié est présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'aliné...

L'amendement n° 777, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 4 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : I. bis - L'article 46 de la même loi est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « ainsi que...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 375 rectifié est présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 576 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand...

L'amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre, Leleux et Milon et Mme Sittler, est ainsi libellé : I. - Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 721-1. - En cas de vente d’un lot ou d’un...

L'amendement n° 776, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 52 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° À la seconde phrase du huitième alinéa de l'article L. 411-3, les mots : « ainsi que des dispositions des articles L. 353-15-1 et L. 442-6-1 » sont supprimés ; ...° L...

L'amendement n° 574 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 71 Remplacer à deux reprises le mot : trois par le mot : deux La parole est à M. Jacqu...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 577 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 30 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi ...