Économie sociale et solidaire

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (texte de la commission n° 746, rapport n° 745). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, d’une part, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d’autre part, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale,...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ense...

Mes chers collègues, avant de passer au point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (projet n° 805 [2012-2013], texte de la commission n° 85, rapport n° 84, avis n° 69, 70 et 106). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué. §

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 11 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : a) Elles respectent les conditions fixées au I du présent article ; b) Elles recherchent une ...

L'amendement n° 218 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : a) Elles respectent les conditions fixées au I...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission. TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES Chapitre Ier Principes et champ de l’économie sociale et solidaire

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 274, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 14 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : - la création obligatoire d’une réserve statutaire qui ne peut être ni distribuée ni incorporée au capital. Celle-ci est const...

L’amendement n° 274 est retiré. L'amendement n° 219 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Rédiger ainsi ces alinéas : - la création obligatoir...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 83 est présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 188 rectifié septies est présenté par M. Kerdraon, Mme Printz, MM. Magner, Courteau, Berson, Daudigny, Anziani, Botrel et Le Menn, Mmes D. Gillot et Alquie...

L’amendement n° 300, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , tant que les diverses réserves totalisées n’atteignent pas le montant du capital social La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 189 rectifié septies, présenté par M. Kerdraon, Mme Printz, MM. Berson, Magner, Courteau, Daudigny, Botrel, Anziani et Le Menn, Mmes Claireaux, D. Gillot et Alquier, MM. Rainaud, Vaugrenard et S. Larcher, Mmes Bataille et Génisson, MM. Chastan, Filleul et J.C. Leroy, Mmes D. Michel et Cartron et MM. Delebarre et Vincent, ...

L’amendement n° 82, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer les mots : ainsi qu’aux réserves obligatoires La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 189 rectifié septies est retiré. Monsieur Le Cam, les amendements n° 84 et 82 sont-ils maintenus ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet...

L'amendement n° 259 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : entreprendre insérer les mots : adapté à tous les domaines de l’activité humaine Cet...

L'amendement n° 214 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Un but non lucratif ou une lucrativité limitée qui consiste à utiliser leurs béné...

L'amendement n° 214 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 74, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Une gouvernance démocratique, définie et organisé...