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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
202 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 214, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : formation professionnelle insérer les mots : et la continuité territoriale La...
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Vergoz, Mme Claireaux, MM. Desplan, Antiste, Antoinette, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Patient, Mmes Demontès, Génisson et Schillinger, M. Labazée, Mmes Printz, Alquier, Campion, Emery-Dumas, Ghali et Meunier, MM. Cazeau, Daudigny, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Poher et les membres du grou...
L’amendement n° 105 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Reichardt, Mayet et les membres du groupe U...
L’amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Reichardt, Mayet et les membres du groupe U...
L'amendement n° 273 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les établissements visés à l’article L. 711-1 du code de l’éducation ; Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux ...
L'amendement n° 187, présenté par Mmes Férat et Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par neuf alinéas ainsi rédigés : « Ces contrats doivent intégrer : « 1° La mise en œuvre de programmes de formation par l’apprentissage correspondant a...
L'amendement n° 176, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « À l'exception du centre de formation d'apprentis du compagnonnage, créé par convention conclue avec l'État, la création des centres de formation d'appren...
L'amendement n° 167, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de reve...
L'amendement n° 318, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : - L'article L. 2323-41 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° Les conditions de formation des maîtres d'apprentissage. » ; La parole est à M. le ...
L'amendement n° 215, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Dominique Watrin.
L'amendement n° 257, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , sauf pour les formations relevant de l’enseignement supérieur et sauf pour les employeurs non assujettis à la taxe d’apprentissage. Pour ces deux cas, la contribution financière sollicitée auprès de l...
L'amendement n° 257 est retiré. L'amendement n° 113 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichard...
L'amendement n° 317, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 37 Après les mots : accord collectif insérer les mots : d'entreprise ou de branche La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 114 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon,...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 115 rectifié est présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM...
L'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 2° du I de l’article 230 H du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les...
L'amendement n° 265, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. André Reichardt.
L'amendement n° 319, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : dans la société contemporaine de l'information et de la communication La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 320, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : au sein du centre de formation d'apprentis par les mots : en leur sein La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 262, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve des attributions confiées aux chambres de métiers et de l’artisanat La parole est à M. André Reichardt.
