Agriculture alimentation et forêt

L’amendement n° 430 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 778, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 41 I. - Première phrase Supprimer les mots : ou de bâtiments d'exploitation ayant conservé leur utilisation agricole II. - Deuxième phrase Supprimer les mots : p...

L'amendement n° 689, présenté par Mmes Nicoux et Bourzai, M. Camani, Mme Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 43 Remplacer les mots : d’une rétrocession des terrains par...

L'amendement n° 401 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Dubois, Amoudry, Roche et Deneux, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du huitième alinéa du 6° du II de l'article...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 282 est présenté par M. du Luart. L'amendement n° 488 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Pillet, Mayet et Pinton et Mme Cayeux. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 44 Supprimer cet alinéa. L’amendement n ° 282 n'est pas soutenu. La parole est à M. Rémy Poi...

L’amendement n° 489 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pillet, Mayet et Pinton et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Alinéa 45 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Rémy Pointereau.

L'amendement n° 851, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 47 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 143-1, il est inséré un article L. 143-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 143 -1 -… . – Lorsqu’il entend aliéner simultanément du foncier non bâti soumis au droit de préemption avec du foncier ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 307 rectifié est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L’amendement n° 540 est présenté par MM. Dubois et A...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 bis A. L’amendement n° 402 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Amoudry, Roche et Deneux et Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du hui...

L’amendement n° 402 rectifié est retiré. L’amendement n° 438 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Bizet, Botrel, Tuheiava, Le Scouarnec, Godefroy, Marc et Vaugrenard, Mme Blondin, MM. Merceron, Bas, Retailleau et Revet, Mme Bruguière et M. Fichet, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis A Insérer un article additionnel ainsi ré...

Les amendements n° 307 rectifié et 540 sont retirés. L’amendement n° 287, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé : Alinéa 54 Remplacer les mots : parcelles classées comme « bois » au cadastre par les mots : bois et forêts Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 511, présenté par MM. de Legge et Bizet, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 490 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pillet et Mayet, est ainsi libellé : Alinéas 59 à 62 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Rémy Pointereau.

L'amendement n° 278, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 64 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les modalités de transmission de l’information sont fixées par décret en Conseil d’État et précisent tous les modes d’information nécessaires afin que l’ensemble des acteurs concernés soient informés. » ; Cet amendement n'e...

Les amendements n° 539 rectifié et 738 rectifié sont identiques. L'amendement n° 539 rectifié est présenté par MM. Amoudry et Dubois, Mme N. Goulet, MM. Guerriau, Tandonnet, Namy et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 738 rectifié est présenté par MM. Mazars, Alfonsi, C. Bourquin, Collombat, Fortas...

L'amendement n° 738 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 301 rectifié bis et 539 rectifié ?

L'amendement n° 539 rectifié est retiré. L'amendement n° 246 rectifié, présenté par MM. Adnot et Delattre, Mlle Joissains et MM. Huré, Laménie et Deneux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 64 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 143-10 est ainsi rédigé : « Art. L. 143-10 – Lorsque la société d'aménagement foncier e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 bis A. L'amendement n° 389 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 12 ...

Monsieur Labbé, pour gagner du temps, je vais vous inviter à présenter dans la foulée votre amendement suivant, qui n’est pas en discussion commune avec le précédent mais qui a un objet voisin. L'amendement n° 138, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédi...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 bis A.

L'amendement n° 85, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du II de l'article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles, lorsque la société d'aména...