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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
175 interventions trouvées.
L'amendement n° 775, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 4 I. - Première phrase Remplacer les mots : Le projet de nouvelle distribution parcellaire et de programme de travaux connexes d'amélioration foncière par les mots : Le projet de nouveau parcellaire et de programme ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Sittler, Morin-Desailly et Des Esgaulx et MM. G. Bailly, Bécot et Beaumont, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 143-2...
Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L'amendement n° 76 rectifié est retiré. L'amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Morin-Desailly et Sittler et MM. J. Boyer, Darniche et Portelli, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu’un terrain bâti ou non bâti n’est plus utilisé à des fins d’activité agricole, le ou les...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 330 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Réd...
L'amendement n° 617, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette politique comprend un volet relatif à l’installation des jeunes ne disposant pas des diplômes requis mais engagés dans le cadre d’...
L'amendement n° 261 rectifié bis, présenté par M. Reichardt, Mmes Sittler, Troendlé et Primas, M. Beaumont, Mme Boog, MM. Cambon, Cardoux, Cléach, Delattre et Doligé, Mme Duchêne, MM. Ferrand, Gilles, Gournac et Houel, Mlle Joissains, MM. G. Larcher, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Mélot et MM. Milon et Paul, est ainsi libellé : Au début de c...
L'amendement n° 618, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le dispositif d’installation progressive favorise la transmission générationnelle et la consolidation économique progressive des exploit...
L'amendement n° 786, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 11° Appliquer des mesures d’évitement, de réduction et de compe...
L'amendement n° 618 est retiré. L'amendement n° 585 rectifié bis, présenté par MM. Husson et G. Bailly, Mme Boog, MM. Lefèvre et Pinton, Mme Bruguière et MM. Couderc, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon, Grignon et Revet, est ainsi libellé : I. – Alinéas 19 et 20 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 21 Au début, in...
L'amendement n° 279, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé : Alinéa 21, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il est créé dans chaque département un répertoire à l’installation et à la transmission dont les modalités d’élaboration sont définies par le comité régional chargé de l’installation et de la transmission. Cet amendement...
L'amendement n° 619, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 23 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 731-13 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « jeunes » est remplacé par le mot : « nouveaux » ; <...
L'amendement n° 300 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La s...
L'amendement n° 305, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 31, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Rémy Pointereau.
L'amendement n° 300 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 331 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouve...
L'amendement n° 538, présenté par M. Dubois, Mme N. Goulet et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 146-4 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « De même, les constructions ou installations nécessaire...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon et Houel, Mmes Debré et Procaccia et M. Bas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 37, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il permet de soutenir ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 303 rectifié est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 670 rectifié bis est présent...
L'amendement n° 331 rectifié est retiré. L'amendement n° 332 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 12 ter Insérer u...
L'amendement n° 670 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 303 rectifié.
