Agriculture alimentation et forêt

L'amendement n° 332 rectifié est retiré. L'amendement n° 82 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mmes Morin-Desailly et Sittler, MM. J. Boyer, Darniche et Portelli et Mme Boog, est ainsi libellé : Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Quelle que soit la forme juridique retenue pour la gestion d’u...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 662 rectifié, présenté par MM. Vergès et Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 37 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il permet de garantir l’accès aux prêt...

L'amendement n° 284 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Patient, J. Gillot et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Alinéa 37 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il permet aussi de garantir l’accès aux prêts bonifiés à destination des jeunes agriculteurs d’outre-mer répondant aux conditions de capacité ou d’expérience profe...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 205 rectifié est présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret. L'amendement n° 614 est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain...

La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 776 et donner l’avis de la commission sur l'amendement n° 614.

L'amendement n° 143, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa du IV de l’article 1605 nonies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; ...

J’appelle en discussion l’amendement n° 144, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’étendre l’exonératio...

L'amendement n° 135, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : vis-à-vis de la puissance publique et du public. Les notifications transmises par les notaires sont rendues publiques sur le site internet des communes ayant reçu l’infor...

L’amendement n° 320, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article...

L'amendement n° 772, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 18 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « IV.- 1° La structure regroupant l'ensemble des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural transmet tou...

L'amendement n° 136, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6° Elles prennent en compte les grandes orientations régionales en matière d’aménagement rural et d’installations agricoles, en particulier celles du plan régional de l’agriculture durable, e...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 533 rectifié bis, présenté par MM. Lasserre, Amoudry et Tandonnet, Mme N. Goulet et MM. Guerriau, Merceron et Namy, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 5, 7, 18, 19, 21, 34, 36, 42, 50, 51, 65, 67 1° Remplacer chaque occurrence du mot : région...

L’amendement n° 751 rectifié, présenté par MM. Mazars, Alfonsi, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les orientations ainsi déterminées doivent prioriser l’installation d’agriculteurs. La parole est à M. Yvon Collin.

L'amendement n° 136 est retiré. L'amendement n° 486 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pillet, Mayet et Pinton, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Rémy Pointereau.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 243 rectifié est présenté par M. Adnot, Mlle Joissains et MM. Huré, Laménie, Détraigne et Deneux. L'amendement n° 280 est présenté par M. du Luart. L'amendement n° 487 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Pill...

L'amendement n° 734 rectifié, présenté par MM. César et du Luart, Mme Cayeux et MM. G. Bailly et Vial, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Supprimer les mots : , s'il est candidat La parole est à M. Gérard Bailly.

L'amendement n° 286, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : , à la condition d’être attenants à au moins l’une d’entre elles Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 487 rectifié et 734 rectifié ?

L'amendement n° 751 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 533 rectifié bis.

L'amendement n° 620, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est défini après consultation des commissions départementales d’orientation de l’agriculture. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 277, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - à la première phrase du second alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; - à la seconde phrase du second alinéa, les mots : « est tenu » sont remplacés par les mots : « ou ses ayants cause ou ses...