Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 2.

L’amendement n° 58, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.

L’amendement n° 58 est retiré. L’amendement n° 59, présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le VII est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L...

L'amendement n° 69, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 34, première phrase Remplacer les mots : de 3, 1 points par les mots : d’un point La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

L'amendement n° 69 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60, présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 50 Insérer un parag...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 26 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 71 est présenté par Mme Lienemann. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 52 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : II ter. – Pour bénéficier des r...

Je mets aux voix l'amendement n° 60. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 229 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 et 71.

L'amendement n° 12, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Robert, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Aliné...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 43, présenté par MM. Roche, Vanlerenberghe et Amoudry, Mme Dini, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéas 53 et 54 Remplacer la date : janvier 2015 par la date : septembre 201...

L'amendement n° 72, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéas 53 et 54 Remplacer le mot : janvier par le mot : juillet La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

L'amendement n° 13, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Robert, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après...

L'amendement n° 14, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Robert, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après...

Je mets aux voix l'amendement n° 14. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 230 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 27 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 73 est présenté par Mme Lienemann. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À com...

Ces deux amendements suscitent un débat de fond particulièrement intéressant, ce qui nous donne l’occasion de nous pencher sur nos approches respectives non seulement en matière de fiscalité et de protection sociale, mais aussi concernant le compte d’exploitation des entreprises. Comme l’a parfaitement démontré M. Desessard, la TVA sociale, ou...

… mais je pense que ce sera extrêmement difficile. D’ailleurs, la part de la protection sociale assise sur les salaires n’est plus que de 60 % en raison des exonérations de charges ou d’autres mesures fiscales. Nous avons trouvé d’autres voies de financement. Je le répète, nous sommes vraiment à un moment clé. La leçon que nous devons tous tir...