Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Avant de passer au vote unique portant sur les articles modifiés par les amendements soumis à la seconde délibération et sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l’ont demandée pour expliquer leur vote. Je rappelle que, con...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 21 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 55 est présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste...

L'amendement n° 10, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Robert, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. – ...

Madame la présidente de la commission des affaires sociales, je tiens à vous rassurer : la première partie d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est l’équivalent de la troisième partie d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce sont donc les mêmes règles qui s’appliquent. Il en va de même pour ...

L'amendement n° 1, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° bis À la fin de la première phrase du I bis de l'article L. 241-10, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 1, 5 euro » ; II. – En conséq...

Je suis saisi de trois sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 18 est présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Robert, Savary et les membres du groupe...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, par un vote unique, les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements soumis à seconde délibération, ainsi que l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant,...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Le sous-amendement n° 35 est retiré. La parole est à Mme Muguette Dini, pour présenter le sous-amendement n° 46.

Voici le résultat du scrutin n° 231 : Le Sénat n’a pas adopté. La première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 n’ayant pas été adoptée, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté. La parole est à M. le rapporteur général.

Je mets aux voix l'amendement n° 1. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 227 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption343Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 56, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : pour les contrats dont la durée de travail est égale à la durée définie à l’article L. 3121-10 du code du travail La parole est...

L'amendement n° 23, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16, première phrase Après le mot : travail insérer les mots : dont la durée est conforme au premier alinéa de l’article L. 1221-2 du code du travail II. – En conséquence, alinéa 17, dernière phrase Supprimer ...

L'amendement n° 24, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16, première phrase Après le mot : travail insérer les mots : dont la durée est conforme au premier alinéa de l’article L. 3121-10 du code du travail II. – En conséquence, alinéa 17, dernière phrase Supprimer...

L'amendement n° 57, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16, seconde phrase Remplacer les mots : et d’un cœfficient par les mots : , d’un cœfficient et du taux d’évolution des effectifs de l’entreprise sur un an II. – Ap...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Barbier, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Collombat, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall. L’amendement n° 11 est présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié et 11. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.