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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 323 rectifié bis et 517 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission, ainsi que celui du Gouvernement, est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le sc...
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 161 : Le Sénat a adopté. § En conséquence, l’amendement n° 371 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 262 rectifié, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : au représentant de l’État dans la région insérer les mots : et au représentant du conseil régional Cet amendement...
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
L'amendement n° 312, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 19 et 20 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard César.
L'amendement n° 124, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer les mots : sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable, La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
L'amendement n° 597, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par dérogation, des échanges de semences sont autorisés en cas de circonstances climatiques exceptionnelles ou de pénurie. La parole e...
Je mets aux voix l'amendement n° 297 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, l'amendement n° 237 rectifié ter n'a plus d'objet. L'amendement n° 409 rectifié, présenté par MM. Bizet, Houel, Lefèvre et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 35 Après le mot : producteurs, insérer les mots : les opérateurs de commercialisation, La parole est à M. Jean Bizet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bizet, l'amendement n° 409 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 681 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 312, 124 et 597 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 760, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : actions insérer les mots : en faveur de l'agriculture La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
